LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION,
Vu la Constitution,
Vu Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant liberté de la presse ;
la Loi Organique L/2010/003/CNT du 22 juin 2010 portant attribution,
composition, organisation et fonctionnement de la HAC ;
Vu le décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 aout 2020 portant nomination des
membres de la Haute Autorité de la Communication ;
Vule décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 août 2020 nomination du Président
de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ;
CONSIDÉRANT la décision N°041/HAC/2026 en date du 16 septembre 2026 portant mise
en demeure formelle de la chaîne de télévision « France 24 », lui intimant l’ordre de cesser
immédiatement l’usage de termes attentatoires à la dignité du Chef de l’État et de procéder
aux rectifications éditoriales requises ;
CONSIDÉRANT le refus manifeste, délibéré et caractérisé de la direction de la
chaîne France 24 d’appliquer ladite décision de mise en demeure prise par la HAC ;
CONSIDÉRANT que cette insubordination et ce maintien des propos incriminés
constituent un défi ouvert à l’instance de régulation, une offense continue à la
personne de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mamadi
Doumbouya, et une violation flagrante de la souveraineté juridique de la République
de Guinée ;
VU l’urgence et la nécessité de préserver l’ordre public, la stabilité des institutions et
l’image du pays ;
Après en avoir délibéré en séance extraordinaire ce jeudi, 17 septembre 2026 ;
Palais du 25 août, Cité des Nations – BP: 2955 – Tel : +224 627 27 37 18 – Email : [email protected] Guinée
– Site web : www.hacguinee.org
DÉCIDE:
Article 1er : La chaîne de télévision internationale « France 24 » est interdite de
diffusion avec effet immédiat, sur toute l’étendue du territoire de la République de
Guinée, par tout vecteur technique (satellite, câble, applications mobiles, sites internet et
réseaux sociaux).
Article 2 : L’autorisation de diffusion sur le territoire national est révoquée. Les
accréditations de presse de l’ensemble des correspondants, envoyés spéciaux et
collaborateurs de la chaîne France 24 en Guinée sont retirées avec effet immédiat.
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Article 3 : L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est
réquisitionnée pour procéder au blocage technique sans délai de tous les accès
numériques (sites web, flux de streaming, applications) de France 24. Le distributeur du
bouquet Canal+ Guinée doit couper le signal immédiatement.
Article 4: La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera
enregistrée et publiée au Journal officiel de la république.
Conakry, le 17 Septembre 2026
Pour la Haute Autorité de la Communication
