À peine installée, la 10ᵉ législature guinéenne affiche ses ambitions. À l’ouverture officielle de la session parlementaire, ce lundi 5 octobre au Palais du Peuple, le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, a fixé l’objectif de cette nouvelle mandature. Qualité des lois, proximité avec les citoyens, contrôle de l’action gouvernementale et évaluation des politiques publiques figurent parmi les principales priorités annoncées.
Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Dr Dansa Kourouma, a présenté les principales orientations qui devront guider l’action de cette nouvelle législature. Il a notamment insisté sur la qualité de la loi, la proximité avec les citoyens, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques.
Sur le volet législatif, le président de l’Assemblée nationale a appelé les députés à privilégier des textes efficaces et applicables : « Nous devons et c’est une obligation, nous atteler à des débats qui nous mèneront à l’amélioration des lois claires, applicables et appliquées. Des lois efficaces, c’est-à-dire qui atteignent les objectifs qu’elles se sont fixées, des lois efficientes, c’est-à-dire qui y parviennent au meilleur coût pour la collectivité. »
La deuxième orientation mise en avant concerne la proximité entre les députés et les populations. Dr Dansa Kourouma a annoncé que les vacances parlementaires devront désormais être mises à profit pour permettre aux élus de retourner dans leurs circonscriptions : « Le député n’est pas visiteur de sa circonscription. Il est la voix dans cet hémicycle de sa circonscription et le messager de la nation. »
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Selon lui, ces périodes devront permettre aux parlementaires d’écouter les citoyens, d’expliquer les lois adoptées, de recueillir les préoccupations des populations et de constater l’état des services publics et des projets de l’État sur le terrain. Des tournées seront organisées et feront l’objet de comptes rendus selon un canevas commun.
Le contrôle de l’action gouvernementale constitue également l’une des priorités annoncées par le président de l’Assemblée nationale. Il a tenu à préciser que cette mission ne doit être assimilée ni à une opposition systématique ni à une complaisance envers l’exécutif : « Le contrôle parlementaire n’est ni une opposition systématique, ni une complaisance de principe. Il n’est pas dirigé contre le gouvernement. Il est exercé au service de l’action publique. Contrôler, c’est aider l’État à mieux faire. »
Dansa Kourouma souhaite surtout faire évoluer le Parlement vers un contrôle davantage orienté vers les résultats : « Nous voulons passer progressivement d’un contrôle de conformité à un contrôle de la performance. Il ne suffit plus de savoir si une dépense a été régulièrement engagée. Il faut savoir ce qu’elle a produit. »
Le programme Simandou 2040 devrait constituer l’un des principaux domaines d’application de cette nouvelle approche. Le président de l’Assemblée nationale a annoncé un suivi portant notamment sur le respect des engagements et des calendriers, la transparence dans la gestion des ressources, le contenu local, la création d’emplois, la protection de l’environnement et la répartition territoriale des retombées : « Accompagner, pour une Assemblée, signifie contrôler avec rigueur. Accompagner ne veut pas dire l’applaudir. Contrôler ne veut pas dire entraver. »
Pour Dansa Kourouma, l’enjeu dépasse les institutions actuellement en place : « Simandou 2040 n’appartient ni à un gouvernement, ni à une législature. Il appartient à la nation et aux générations qui viendront. »
La cinquième priorité annoncée concerne enfin l’évaluation parlementaire des politiques publiques. Une démarche qui, selon le président de l’Assemblée nationale, devra aller au-delà de la simple vérification de la conformité des dépenses et des actions publiques, pour mesurer leurs résultats et leurs effets concrets sur
les populations.
Gnima Aïssata Kébé
