A la conférence de presse animée par les organisations de défense des droits de l’homme ce samedi 28 septembre 2024, l’un des avocats des victimes des évènements du 28 septembre 2009 est revenu sur les raisons, de leur demande de réexamen de l’affaire devant la cour d’appel.
En première instance, le tribunal de Dixinn a reconnu coupable de crime contre l’humanité, l’ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, et ses co-accusés, Tiégboro, Pivi, Marcel, Toumba et les à condamnés de lourdes peines allant de 10 ans à la réclusion criminelle à perpétuité.
« Aujourd’hui, nous sommes quand même heureux de vous annoncer qu’à travers ce jugement, que justice a été rendue. Et j’apprécie fortement la déclaration de Mme Asmaou qui a parlé de première étape. C’est vrai, c’est une première étape parce qu’il y a plusieurs autres étapes qui vont suivre.La seconde étape va consister à l’examen du dossier en appel. Parce que le jugement qui a été rendu a certes reconnu, que nous salions d’ailleurs, les personnes responsables de ces crimes contre l’humanité et des peines ont été infligées à ces personnes. Des montants ont été alloués aux victimes, mais malheureusement, à date, il n’y a pas eu d’indemnisation. Pour le moment, elle l’a indiqué et c’est un souhait qu’elle exprime. Et aussi une revendication légitime des victimes parce que la finalité au-delà de lutter contre l’impunité pour que ce genre de crime ne se reproduise plus, mais c’est aussi obtenir réparation. Et aujourd’hui, les victimes n’ont pas pour le moment obtenu réparation parce que le jugement n’a pas été exécuté, » a exprimé Amadou DS Bah.
Toute fois, l’avocat déplore le fait que le fonds d’indemnisation qui a été créé par les autorités de la transition n’ai pas été alimenté.
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« Donc, le cri de cœur de Mme Asmaou se justifie pleinement, et nous espérons qu’après cette conférence de presse, le gouvernement va prendre toutes ses responsabilités, ne serait-ce que pour soulager certaines victimes qui sont dans le besoin immédiat. Mais, indépendamment de ça, je voudrais vous annoncer qu’effectivement, ce jugement que nous avons salué, contre lequel nous avons rélevé un appel partiel, parce qu’il faudrait donner les informations claires. Les raisons sont nombreuses, mais principalement, elles concernent certaines victimes qui ont été omises dans le jugement. Nous savons que cette omission pourra être réparée en appel, donc raison pour laquelle nous avons rélevé appel. Vous avez certainement compris, à travers le dispositif de jugement qui a été rendu, que l’État n’a pas été condamné comme garant des réparations. Et ça, c’est fondamental. Pourquoi ? Parce que la plupart des personnes qui ont été condamnées n’ont pas les moyens suffisants pour pouvoir réparer le préjudice qui a été causé. Nous n’avons pas la possibilité, à travers ce simple jugement, d’aller récupérer, de recouvrir ces montants à travers les biens des condamnés. Et si nous ne pouvons pas recouvrir ces montants, il va falloir que l’État prenne la responsabilité d’indemniser à la place des accusés. Parce que, indépendamment du fait que ces personnes-là aient agi de façon personnelle pour conserver un pouvoir au moment des faits,il n’en demeure pas moins que c’était sous le couvert du sceau de l’État. Parce qu’il y a un ancien président de la République, il y a des ministres,qui ont agi pour pouvoir commettre ces crimes. Donc, raison pour laquelle nous avons relevé appel pour que les juges d’appel puissent être plus sensibles à cette démarche, afin que l’État soit condamné à garantir le paiement des montants qui ont été alloués aux victimes, » précise t-il.
Pour terminer, il affirme ceci : « Et le dernier point pour lequel nous avons cru devoir relever appel, c’est la question des disparus. Vous avez suivi tout au long des débats, et bien avant, plusieurs victimes ont émis le souhait d’obtenir des transports judiciaires, soit sur les lieux, soit notamment au niveau du stade du 28 septembre. Malheureusement, les juges n’ont pas accordé cette faveur aux victimes. Et ensuite, les lieux des fosses communes n’ont pas été identifiées. Donc, on ne peut pas, même si on est satisfait de façon globale pour le jugement qui a été rendu, mais c’est un point sur lequel, il va falloir que la cour d’appel revienne, afin qu’on puisse localiser les fosses communes» plaide Maître Amadou DS Bah.
Gnima Aïssata Kébé
