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Dans le cadre de l’élaboration de la future constitution, plusieurs acteurs se sont succédés sur le pupitre de l’assemblée nationale pour apporter leur contribution. Ce mardi 30 mai 2023, c’est au tour des forces de défenses et de sécurités d’apporter leurs propositions. Général David Haba, chef de cabinet du ministère délégué à la défense à présenté 6 points sur lesquels ils souhaiteraient une prise en compte dans la future constitution notamment le renforcement des libertés et l’encadrement juridique des droits et devoirs par des textes de loi, la consécration de la séparation des pouvoirs avec une réduction d’institutions constitutionnelles ainsi que la limitation du nombre de partis politiques à 3 entres autres.
<< Le ministère de la défense souhaite la prise en compte des propositions suivantes : - le renforcement des libertés, droits et devoirs ainsi que leur encadrement juridique ; l’exercice des droits doit être encadré par des textes de lois au contenu sans équivoque. A ce titre, la loi 009 de juin 2015 portant maintien de l’ordre public en République de Guinée doit être révisé et amendé ; - la prise en compte de l’article 47 de la Constitution du 7 mai 2010 et son amendement ainsi qu’il suit : au lieu dire que ‘’président de la République est chef des armées’’ pour dire ‘’il est le chef suprême des forces armées’’ parce qu’il y a différence entre l’armée et les forces armées ; - la consécration de la séparation des pouvoirs avec une réduction d’institutions constitutionnelles ; - la limitation du nombre de partis politiques à trois (3) à savoir : le parti des démocrates, le parti des socialistes et le parti des écologistes ; - la prise en compte du titre 15 de la Constitution du 7 mai 2010 consacrée aux forces de défense et de sécurité ; - l’avantage de cette prise en compte milite en faveur de la soumission des forces de défense et de sécurité aux droits constitutionnels. Une Constitution devenue instrument de domination, d’habillage légal pour maquiller l’arbitraire politique au profit d’un dirigeant sans repère idéologique et de fibre patriotique pour conduire à l’instabilité des institutions et de l’Etat. En somme, l’instabilité funeste et cyclique de nos précédentes Constitutions pourraient être liés à un déficit de contextualisation et mimétisme constitutionnels car en vérité>> explique le représentant des Forces de Défenses et de Sécurités.
Enfin, Général David Haba, estime qu’en Afrique, l’absence de l’harmonisation fondée sur la base du respect mutuel et de complémentarité entre les autorités civiles et militaires, est souvent à l’origine de l’échec de la démocratie.
Mamadou Saidou Baldé
