Mohamed Diané, l’ancien ministre de la Défense, a comparu ce jeudi 7 mai devant la chambre des appels de la CRIEF dans le cadre de la poursuite de son procès. Cette nouvelle audience a été consacrée à l’examen de ses revenus, de son patrimoine ainsi que de sa gestion des finances publiques durant les différentes fonctions qu’il a occupées au sommet de l’État.
Dès l’ouverture des débats, le procureur spécial Alphonse Charles Wright s’est intéressé aux activités économiques menées par l’ancien ministre avec son frère, à l’époque où il siégeait à l’Assemblée nationale.
Interpellé sur les revenus générés par ces activités, Mohamed Diané a expliqué être dans l’incapacité de fournir des données précises, invoquant l’absence d’accès à ses archives personnelles et professionnelles depuis les événements du 5 septembre 2021 :« Je ne peux pas vous dire exactement aujourd’hui, quel est le montant du chiffre d’affaire. Depuis le 5 Septembre 2021, j’ai été victime d’acharnement. On a fait une descente chez moi. On a sorti mes enfants manu militari. Jusqu’aujourd’hui je n’ai pas eu accès. Mes deux bureaux, qui étaient au ministère de la Défense, jusqu’aujourd’hui je n’ai pas eu accès à mes documents et ordinateurs. À Kankan, j’ai gardé tous les documents universitaires que je n’ai pas pu transférer. Je vous prie de m’aider à rentrer en possession de tous ces documents pour me permettre de répondre à ces questions-là. Parce que dans un pays normal, il y a un préavis de 3 à 6 mois, même quand on est ministre », a-t-il plaidé.
Une justification rejetée par le ministère public. Le procureur spécial a rappelé que les locaux concernés relevaient du patrimoine de l’État : « C’est un bâtiment de l’Etat. Il n’y a pas de dispositions légales qui imposent à l’Etat de vous donner un préavis de 6 mois », a rétorqué Alphonse Charles Wright.
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Poursuivant son interrogatoire, le parquet est revenu sur le parcours parlementaire de l’ancien ministre, qui a confirmé avoir exercé comme député entre 1995 et 2002. Questionné sur les modalités d’acquisition de son véhicule durant cette période, Mohamed Diané a indiqué ne pas se souvenir du montant exact : « Je ne peux pas vous dire exactement. Ce qu’on nous avait demandé, c’était de payer 50 mille francs par mois. Je me suis acquitté à hauteur de 300 millions. Il y a l’Assemblée qui a pris une partie. »
À la suite de cette déclaration, le procureur a demandé à la Cour d’obtenir auprès de l’administration parlementaire les éléments relatifs à la situation financière du prévenu durant son mandat.
Alors que les questions se multipliaient sur cette période de sa carrière, Mohamed Diané a tenté de recentrer les débats sur les faits pour lesquels il dit être poursuivi : « Je suis devant cette cour parce que j’ai été condamné par la chambre de jugement pour des faits de détournement, enrichissement illicite en tant que ministre. Depuis l’instruction jusqu’au renvoi du dossier devant la chambre de jugement, je m’en tiens au détournement et enrichissement illicite, desquels on m’accuse », a-t-il soutenu.
Une position que le procureur a aussitôt contestée : « On ne peut pas circonscrire ces faits-là à votre seule qualité de ministre. »
Les débats se sont ensuite orientés vers son passage à la Présidence de la République. Mohamed Diané a rappelé son parcours universitaire avant son entrée au sein de l’exécutif, affirmant avoir exercé comme enseignant jusqu’en 2011 avec une rémunération évolutive.
« Mon salaire à l’université a été gelé de façon arbitraire », a-t-il affirmé.
Revenant sur sa nomination au palais présidentiel, il a précisé la nature de ses responsabilités : « En décembre 2010, j’ai été nommé ministre directeur de cabinet à la Présidence de la République. Je n’étais pas membre du gouvernement. Le protocole, l’intendance, le secrétariat et le chef d’état-major particulier du président. Tout ce qui concerne l’aspect financier, c’est le ministre secrétaire général de la Présidence. »
Mais face aux questions sur son rôle dans l’exécution du budget de souveraineté du président Alpha Condé, l’ancien ministre a reconnu avoir été l’un des ordonnateurs délégués : « Moi j’étais rattaché directement au président qui avait un budget de souveraineté. Il me déléguait quelques tâches. Je n’ai pas de détails à donner ici sur le budget de souveraineté du Président. Le Président a décentralisé son budget de souveraineté. Il avait créé des sous-comptes dans les gouvernorats gerés par les gouverneurs de regions, lorsqu’il voulait faire des choses, comme des initiatives présidentielles. Quand il a besoin de ressources, il m’envoie le chèque, je signe le chèque et les DAAF vont chercher l’argent et l’amènent. Je parle des DAAF de la Présidence. Si vous voulez des informations, demandez le directeur général des services financiers de la Présidence en ce temps. »
Pour éclairer davantage la Cour sur le fonctionnement de ces fonds, le procureur a sollicité la comparution de Loucény Nabé ainsi que celle de Mohamed Lamine Traoré.
Cependant, Mohamed Diané a maintenu son refus de s’étendre sur la question : « Je suis un croyant. Je sais ce qui m’attend. Tout ce que Dieu fait est bon. J’ai assuré des fonctions de ministre pendant 11 ans. Si je suis devant vous aujourd’hui, c’est Dieu qui l’a voulu. J’ai avalé beaucoup de couleuvres. J’ai été objet de beaucoup de choses, même extrajudiciaires que je ne dirais pas ici. Je ne dirais rien concernant le budget de fonctionnement de la Présidence de la République. »
L’audience s’est ensuite focalisée sur les budgets du ministère de la Défense entre 2016 et 2021. À la barre, l’ancien ministre a détaillé les montants successifs alloués à son département sur cette période, des budgets qui dépassent au total plusieurs milliers de milliards de francs guinéens.
La tension est montée, lorsque le procureur a exigé des justificatifs sur l’utilisation de ces fonds. Mohamed Diané a alors rappelé que la charge de la preuve incombait, selon lui, à l’accusation : « Ça fait quatre ans que je suis en procès en première et deuxième instance. C’est vous qui m’accusez, c’est à vous de prouver ce que j’ai détourné et dans quelle ligne. J’ai donné tous les documents que j’ai en ma disposition. Faites ce que vous voulez de moi. »
Le procureur spécial a maintenu sa position, estimant que l’ancien ordonnateur budgétaire devait justifier l’usage des ressources mises à sa disposition : « Vous avez détourné dans vos exercices budgétaires de 2016 à 2021. En tant qu’ordonnateur, c’est donc à vous d’apporter des preuves. »
À l’issue de cet échange particulièrement tendu, le parquet a indiqué qu’il poursuivrait sa démonstration sans attendre les documents supplémentaires réclamés au prévenu, estimant disposer d’autres éléments pour soutenir l’accusation. L’audience a ensuite été suspendue pour quelques minutes, avant la reprise des débats.
Gnima Aïssata Kébé
