• Accueil
  • Actualités
  • Tribune
  • Afrique
  • Economies
  • Société
  • Contact
jeudi, juillet 17, 2025
Infochrono.org
  • Login
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Economies
  • Mines
No Result
View All Result
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Economies
  • Mines
No Result
View All Result
Infochrono.org
No Result
View All Result

Me Pepe Antoine Lama sur la réqualification des faits du 28 sept 2009: « Les réquisitions du ministère public ne sont pas fondées et qu’il convient de les débouter»

La rédaction by La rédaction
18 mars 2024
in A LA MINUTE, Actualités, Politique
Reading Time: 2 mins read
0
Me Pepe Antoine Lama sur la réqualification des faits du 28 sept 2009: « Les réquisitions du ministère public ne sont pas fondées et qu’il convient de les débouter»
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Après plusieurs minutes de suspension, suite au délestage du courant électrique, les plaidoiries se sont poursuivies autour des débats, sur la requalification des faits, au procès des crimes du 28 septembre 2009, au tribunal criminel de Dixinn délocalisé à Kaloum.

« Les réquisitions du ministère public ne sont pas fondées et qu’il convient de les débouter » dira Me Pépé Antoine Lama qui demande au tribunal de constater que les questions liées à la qualification des faits en Crime contre l’humanité, et voire les formes de responsabilité pénale contenus dans les dispositions de l’article 194, et suivants du code pénal. 7, 25, 28 29 et 30 du statut de Rome, sur la cour pénale internationale de 1998 ont été définitivement jugés par la Cour suprême de Guinée. En conséquence nous vous demandons de déclarer irrecevable les réquisitions aux fins de requalification, présentés à l’audience du 04 mars 2024, de constater également que la loi L/2016/059 du 26 octobre 2016 est postérieure aux faits poursuivis. Constater que le ministère public n’a jamais exercé de recours, contre l’ordonnance de règlement. Dire aux juges que les crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénales visées par le ministère public n’étaient pas intégrés dans l’arsenal des principes du droit positif guinéen, à l’époque des faits. Par conséquent, rejetés comme mal fondé les dites réquisitions aux fins de requalification du ministère public, Ordonner la continuation des débats » plaide Me. Antoine Pépé Lamah

Pour finir, il rappelle en ces termes: « Monsieur le président, vous savez que la Guinée focalise l’attention de toute l’humanité, dans le jugement de cette affaire. En focalisant l’attention de tout le monde, la qualité des décisions qui seront rendus ici, sera juger à l’international. Et à travers le jugement, c’est tout le peuple de Guinée qui sera jugé. Pour moi les décisions qui seront rendues ici, que ça plaise au ministère ou pas, que ça plaise à la défense ou pas, que ça plaise à la partie civile ou pas, ces décisions doivent être inspirées du droit et non, de l’arbitraire » conclu Me. Antoine Pépé Lamah, avocat de la partie civile

Gnima Aїssata KEBE

RelatedPosts

Riposte contre l’épidémie de Mpox à Forécariah : présentation du rapport de mission conjointe ANSS–OIM

Riposte contre l’épidémie de Mpox à Forécariah : présentation du rapport de mission conjointe ANSS–OIM

17 juillet 2025
Bogola Haba : « En 2025, nous visons 100 000 emplois HIMO et l’insertion de 1 000 jeunes filles »

Bogola Haba : « En 2025, nous visons 100 000 emplois HIMO et l’insertion de 1 000 jeunes filles »

17 juillet 2025
Brevet 2025 : plus de 94 000 candidats admis, un taux national de 54,16 %

Brevet 2025 : plus de 94 000 candidats admis, un taux national de 54,16 %

17 juillet 2025
Concours d’accès aux CPGE : Rendez-vous le 11 août à l’ISSEG Lambanyi !

Concours d’accès aux CPGE : Rendez-vous le 11 août à l’ISSEG Lambanyi !

17 juillet 2025
Previous Post

Secteur minier: le discours rassurant du nouveau ministre, Bouna Sylla

Next Post

Procès du 28 sept: « Vous avez constaté la mauvaise foi des accusés qui… » Me Amadou DS Bah

La rédaction

La rédaction

Related Posts

Riposte contre l’épidémie de Mpox à Forécariah : présentation du rapport de mission conjointe ANSS–OIM
A LA MINUTE

Riposte contre l’épidémie de Mpox à Forécariah : présentation du rapport de mission conjointe ANSS–OIM

17 juillet 2025
Bogola Haba : « En 2025, nous visons 100 000 emplois HIMO et l’insertion de 1 000 jeunes filles »
Société

Bogola Haba : « En 2025, nous visons 100 000 emplois HIMO et l’insertion de 1 000 jeunes filles »

17 juillet 2025
Brevet 2025 : plus de 94 000 candidats admis, un taux national de 54,16 %
Education

Brevet 2025 : plus de 94 000 candidats admis, un taux national de 54,16 %

17 juillet 2025
Concours d’accès aux CPGE : Rendez-vous le 11 août à l’ISSEG Lambanyi !
Education

Concours d’accès aux CPGE : Rendez-vous le 11 août à l’ISSEG Lambanyi !

17 juillet 2025
Guinée : Le gouvernement réceptionne un important lot de matériel pour la fabrication locale des cartes d’électeurs
A LA MINUTE

Guinée : Le gouvernement réceptionne un important lot de matériel pour la fabrication locale des cartes d’électeurs

16 juillet 2025
« Menacé », Faya Millimono écrit au président Doumbouya (lettre ouverte)
A LA MINUTE

« Menacé », Faya Millimono écrit au président Doumbouya (lettre ouverte)

16 juillet 2025
Next Post
Procès du 28 sept: « Vous avez constaté la mauvaise foi des accusés qui… » Me Amadou DS Bah

Procès du 28 sept: « Vous avez constaté la mauvaise foi des accusés qui... » Me Amadou DS Bah

Parlement de la CEDEAO: Les six (6) représentants de la Guinée désignés ce lundi  par le CNT

Parlement de la CEDEAO: Les six (6) représentants de la Guinée désignés ce lundi par le CNT

https://infochrono.org/wp-content/uploads/2024/01/WhatsApp-Video-2024-01-25-at-23.27.40.mp4
https://infochrono.org/wp-content/uploads/2023/12/WhatsApp-Video-2023-12-03-at-13.13.51.mp4
https://infochrono.org/wp-content/uploads/2023/12/WhatsApp-Video-2023-12-03-at-13.13.37.mp4
https://infochrono.org/wp-content/uploads/2023/12/WhatsApp-Video-2023-12-03-at-13.13.30.mp4

Agence de création de site web en Guinée

simer Guinea Group
  • Accueil
  • Actualités
  • Tribune
  • Afrique
  • Economies
  • Société
  • Contact

© 2020-2025 Infochrono.org - L'info dépuis la source ! Par SIMER GUINEA GROUP - +224 622 55 55 51.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Economies
  • Mines

© 2020-2025 Infochrono.org - L'info dépuis la source ! Par SIMER GUINEA GROUP - +224 622 55 55 51.