Le Collectif des recalés de l’examen du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), session 2021, a rendu publique une lettre ouverte adressée au chef de l’État. Dans ce courrier, les signataires dénoncent une série d’irrégularités qui, selon eux, ont entaché le processus d’organisation de l’examen, et réclament l’annulation d’un décret qu’ils qualifient de faux.
Selon le document transmis à la presse, les auteurs affirment que le décret D/2008/037/PRG/SGG du 24 juillet 2008, qui fonde l’organisation des examens du CAPA depuis plus d’une décennie, « n’existe pas dans les archives officielles, n’a jamais été publié au Journal Officiel et porte une signature falsifiée ». Une expertise d’huissier, précisent-ils, confirme la nature frauduleuse de ce texte.
Le collectif affirme que cette irrégularité remettrait en cause la validité de tous les examens organisés depuis 2009, l’existence même du CAPA, et par ricochet, l’entrée dans la profession d’un nombre important d’avocats. « Ce faux décret remet en cause l’existence légale du CAPA, l’accession de plusieurs avocats à la profession, la validité de nombreuses décisions de justice, et l’intégrité de notre système judiciaire », peut-on lire dans leur lettre.
Ils réclament notamment l’exécution d’un rapport établi par l’Inspection générale des services judiciaires en décembre 2022, qui, selon eux, recommande leur prestation de serment. Le collectif demande également l’abrogation du décret contesté, l’ouverture de poursuites pour faux en écriture publique, et la suspension de la loi 014 portant organisation de la profession d’avocat.
RelatedPosts
En conclusion, ils sollicitent une intervention directe du président Doumbouya. « Votre engagement pour une justice équitable et votre attachement aux valeurs républicaines nous donnent l’espoir que la vérité triomphera, que le droit sera dit, et que nous serons rétablis dans nos droits », écrivent-ils, tout en se disant prêts à être reçus pour exposer les faits en personne.
Alpha
