Conformément à l’annonce faite récemment par la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), plusieurs biens appartenant à l’ancien ministre de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané, seront mis en vente aux enchères à partir du jeudi 29 mai 2025. L’objectif, selon la CRIEF, est de permettre à l’État guinéen de recouvrer les quelque 125 milliards de francs guinéens que l’ex-ministre, condamné à cinq ans de prison ferme, doit à la nation.
Parmi les biens concernés figure un immeuble de huit étages (R+8), dénommé N’Nah Fanta Kaké, situé sur la parcelle N°1 du lot 165 du plan cadastral de Conakry I (Titre foncier N°304), dans le quartier Almamya, commune de Kaloum. Toutefois, des clarifications importantes s’imposent quant à la propriété réelle de ce bâtiment.
Sékou Kaké revendique la propriété de l’immeuble
Sékou Kaké, Directeur général de la Société Générale Fella (SOGEFEL), affirme être le propriétaire légitime de l’immeuble en question. Il rejette fermement l’attribution de ce bien à Mohamed Diané, considérant cette décision comme une erreur judiciaire.
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La CRIEF, de son côté, s’appuie sur le témoignage de Faya Clément Tolno, Directeur national des Domaines et du Cadastre, pour justifier l’inclusion de l’immeuble dans les avoirs de Mohamed Diané. Selon Tolno, Sékou Kaké ne serait qu’un prête-nom, utilisé par l’ex-ministre pour dissimuler sa réelle propriété du bien.
Des documents en faveur de SOGEFEL
Invités récemment par la CRIEF pour clarifier cette affaire, Sékou Kaké s’est présenté à l’audience accompagné de son avocat, Me Alseny Aissata Diallo, contrairement à Faya Clément Tolno, absent sans justification. À cette occasion, le patron de SOGEFEL a réitéré que l’immeuble lui appartient et a présenté plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un contrat de bail signé en 2012, sans ambiguïté sur sa qualité de propriétaire ;
- Une preuve d’un prêt bancaire de 10 milliards de GNF, contracté pour financer les travaux de finition de l’immeuble, avec le titre foncier utilisé comme garantie ;
Demande de Financement à la Banque
Contrat avec la Banque
Conditions particulières
Acte de dépôt de Crédit
- Une attestation bancaire confirmant le remboursement intégral du prêt et la restitution du titre foncier par l’établissement prêteur à savoir la banque populaire maroco guinéenne.
Acte de restitution du titre foncier après remboursement du prêt
Une décision judiciaire controversée
Malgré ces éléments de preuve, la CRIEF maintient que l’immeuble appartient à Mohamed Diané, ouvrant la voie à sa vente aux enchères. Une décision que SOGEFEL juge injuste et préjudiciable, estimant qu’il risque d’être dépossédé d’un bien légalement acquis, sans que ses droits de propriété soient sérieusement pris en compte.
Pire, le jugement n’est pas encore terminé, le dossier étant en appel devant la cour d’appel de la CRIEF, on se demande pourquoi, cette précipitation de l’AGRASC à procéder à la vente aux enchères de ces biens alors que la copie de tous ces documents est déposée à la CRIEF, à l’agence judiciaire de l’Etat et à l’AGRASC.
Au visa du constat des documents, le terrain appartient d’ailleurs à l’Etat, SOGEFEL n’est qu’un simple bailleur, comment l’Etat peut donc vendre son propre terrain pour se faire encore rembourser ? L’autre question qu’il faille se poser, comment le transfert de propriété se fera entre l’éventuel futur acquéreur et le condamné, Dr Mohamed Diané alors qu’aucun dossier sur ces biens n’est en son nom.
Un autre bien concerné par cette situation, c’est le terrain nu avec pour titre foncier No 16895/2012/TF/ situé à Nongo, dans la commune de Ratoma.
Face à cette situation, il en appelle à l’intervention du président de la République, le général Mamadi Doumbouya, afin que lumière soit faite sur ce dossier, et que la justice n’ouvre pas la voie à une spoliation masquée derrière une procédure de recouvrement.
Mamadi Sanoh
