La détermination de la durée de la Transition ne figure nullement dans les missions du Conseil National de la Transition!
Depuis la nomination des membres du CNT par le Président de la Transition, le Colonel Mamady Doumbouya, le samedi, 22 janvier 2022, nombre d’autorités et de citoyens pensent que la détermination de la durée de la Transition figure parmi les missions du CNT.
En effet, les missions de chaque organe de la Transition sont claires définies dans la Charte de la Transition, faisant office de Constitution, pendant cette période transitoire. Et il n’est nullement dit dans cette Charte que la détermination de la durée est dévolue au CNT. Cette mission n’est aucunement dévolue à cet organe législatif.
Aux termes de l’article 77 de cette Charte, « la durée de la Transition sera fixée de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le Développement ». Il serait d’ailleurs important à ce niveau de prendre une loi Organique afin de définir clairement ce que c’est que le CNRD et les Forces Vives.
RelatedPosts
Concernant les missions assignées au CNT, l’article 55 dispose : « le Conseil National de la Transition a pour missions :
-d’élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution ;
-d’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ;
-de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;
-de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’homme et des libertés publiques;
-de contribuer à la réconciliation nationale. »
Ces deux dispositions de la Charte suffisent pour réaliser que la fixation de la durée n’est aucunement du ressort du CNT. Il serait important aujourd’hui pour les autorités de mettre en place un cadre de concertation sur cette question essentielle qui va garantir la réussite de la Transition.
La question que nombre se posent aujourd’hui est : pourquoi faire du CNT l’autel de l’offrande sacrificielle de la République ?
Sayon MARA, Juriste
