• Accueil
  • Actualités
  • Tribune
  • Afrique
  • Economies
  • Santé
  • Société
  • Contact
samedi, mars 25, 2023
Infochrono.org
  • Login
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Dossiers
  • Economies
  • Mines
No Result
View All Result
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Dossiers
  • Economies
  • Mines
No Result
View All Result
Infochrono.org
No Result
View All Result

Biens mal acquis: la cour de cassation tranche ce mercredi sur le dossier Teodorin Obiang

La rédaction by La rédaction
28 juillet 2021
in Afrique
Reading Time: 2min read
0
Biens mal acquis: la cour de cassation tranche ce mercredi sur le dossier Teodorin Obiang
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur google

En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l’an dernier de s’être constitué un patrimoine de plus de 150 millions d’euros frauduleux.

Est-ce le droit français ou le droit équato-guinéen qui doit s’appliquer à Teodorin Obiang ? C’est en substance la question que doit trancher ce mercredi après-midi la cour de cassation, saisie par l’avocat du vice-président.

Le 10 février 2020, Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et ancien ministre promu vice-président de Guinée équatoriale, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France grâce à des détournements d’argent dans son pays. Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros.

Sur le fond de l’affaire, si aux yeux du droit français Teodorin Obiang, 50 ans, est bien reconnu coupable d’abus de biens sociaux notamment, ce délit n’existe pas en Guinée équatoriale. Or, c’est dans ce pays que l’argent aurait été détourné pour acquérir un luxueux patrimoine en France.

RelatedPosts

Transition au Burkina : les émissaires de la CEDEAO satisfaits des échanges avec le Capitaine Ibrahim TRAORÉ

Transition au Burkina : les émissaires de la CEDEAO satisfaits des échanges avec le Capitaine Ibrahim TRAORÉ

5 octobre 2022
Burkina Faso : le président Roch Kaboré arrêté

Burkina Faso : le président Roch Kaboré arrêté

24 janvier 2022
Le chef de l’opposition malienne Soumaïla Cissé est décédé du Covid-19 (RFI)

Le chef de l’opposition malienne Soumaïla Cissé est décédé du Covid-19 (RFI)

25 décembre 2020
DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L’AFERA PAR VISIOCONFERENCE (Discours Souleymane Traoré))

DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L’AFERA PAR VISIOCONFERENCE (Discours Souleymane Traoré))

16 décembre 2020

La cour de cassation doit donc trancher : s’agit t-il oui ou non d’une ingérence de l’autorité judiciaire française dans le droit équato-guinéen ?

Si la réponse à la question était positive, la plus haute juridiction pourrait même décider de ne pas renvoyer l’affaire ; autrement dit, considérer que ce n’est pas à la France de statuer sur ces biens mal acquis.

Mais si la cour de cassation confirmait la condamnation, la Guinée équatoriale pourrait devenir le premier pays à bénéficier du tout nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis qui permet de rendre aux populations les recettes des biens confisqués.

RFI

Previous Post

Coopération: le Président angolais attendu ce jeudi à Conakry

Next Post

Gestion de la pandémie de covid 19 dans les médias africains : une trentaine de journalistes du continent partage leurs expériences à Dakar au Sénégal

La rédaction

La rédaction

Related Posts

Transition au Burkina : les émissaires de la CEDEAO satisfaits des échanges avec le Capitaine Ibrahim TRAORÉ
Afrique

Transition au Burkina : les émissaires de la CEDEAO satisfaits des échanges avec le Capitaine Ibrahim TRAORÉ

5 octobre 2022
Burkina Faso : le président Roch Kaboré arrêté
A LA MINUTE

Burkina Faso : le président Roch Kaboré arrêté

24 janvier 2022
Le chef de l’opposition malienne Soumaïla Cissé est décédé du Covid-19 (RFI)
A LA MINUTE

Le chef de l’opposition malienne Soumaïla Cissé est décédé du Covid-19 (RFI)

25 décembre 2020
DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L’AFERA PAR VISIOCONFERENCE (Discours Souleymane Traoré))
A LA MINUTE

DEUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L’AFERA PAR VISIOCONFERENCE (Discours Souleymane Traoré))

16 décembre 2020
Investiture d’Alhassane Ouattara: le PM kassory est arrivé à Abidjan (RCI)
A LA MINUTE

Investiture d’Alhassane Ouattara: le PM kassory est arrivé à Abidjan (RCI)

13 décembre 2020
Elections présidentielle et législative au Burkina : l’ex PM Kabiné Komara conduira la Mission d’observation
A LA MINUTE

Elections présidentielle et législative au Burkina : l’ex PM Kabiné Komara conduira la Mission d’observation

17 novembre 2020
Next Post
Gestion de la pandémie de covid 19 dans les médias africains : une trentaine de journalistes du continent partage leurs expériences à Dakar au Sénégal

Gestion de la pandémie de covid 19 dans les médias africains : une trentaine de journalistes du continent partage leurs expériences à Dakar au Sénégal

AGUIPE/BoCEJ-Le Directeur Général  de l’AGUIPE et le Gestionnaire du projet BoCEJ s’adressent aux candidats présélectionnés pour le stage dans les sociétés SMB et AMR

AGUIPE/BoCEJ-Le Directeur Général de l’AGUIPE et le Gestionnaire du projet BoCEJ s’adressent aux candidats présélectionnés pour le stage dans les sociétés SMB et AMR

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Agence de création de site web en Guinée

simer Guinea Group
  • Accueil
  • Actualités
  • Tribune
  • Afrique
  • Economies
  • Santé
  • Société
  • Contact

© 2020-2021 Infochrono.org - L'info dépuis la source ! Par SIMER GUINEA GROUP.

No Result
View All Result
  • Infochrono.org
  • Actualités
  • A LA MINUTE
  • International
  • Culture
  • Dossiers
  • Economies
  • Mines

© 2020-2021 Infochrono.org - L'info dépuis la source ! Par SIMER GUINEA GROUP.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms below to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In