Le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a constaté avec surprise que les derniers résultats enregistrés au Millennium Challenge Corporation (MCC) ont été qualifiés de « sanction des autorité américaines à l’encontre de la Guinée » par plusieurs organes de presse. A ce titre le département souhaite apporter des clarifications suite à la communication de Monsieur le Ministre Gabriel CURTIS donnée en Conseil des ministres le jeudi 15 avril 2021. Le MCC étant une évaluation continue, elle nécessite l’identification et l’adoption de réformes dans de nombreux secteurs avec l’obligation d’un suivi statistiques dans leur mise en œuvre.
Durant le Conseil des Ministres Monsieur Gabriel CURTIS a prononcé sa communication bimestrielle sur les avancées sur le Millennium Challenge Corporation (MCC), un dispositif d’appui à la bonne gouvernance, de lutte contre la pauvreté et de développement du capital humain, initié par le Département d’Etat américain. Ce programme sélectionne les pays bénéficiaires à travers un processus concurrentiel qui évalue l’action gouvernementale à travers 20 indicateurs repartis en trois axes : la bonne gouvernance, la liberté économique, et l’investissement dans le capital humain.
Dans sa communication le Ministre Curtis a présenté les résultats encourageants de l’évaluation 2021 du MCC (publié en novembre 2020) où la Guinée a enregistré son meilleur résultat à date avec neuf (9) indicateurs validés contre sept (7) sur l’évaluation 2020. La validation de l’indicateur de lutte contre la corruption est notamment à saluer.
Le Ministre a noté que malgré ces avancées notre pays n’a pu accéder aux financements du programme en raison de la non-validation d’indicateurs relatifs aux droits démocratiques. Ce recul risque de s’accentuer au regard du rapport publié le 22 mars 2021 par l’Agence de notation américaine Freedom House qui a abaissé de deux points la note de la Guinée dans ce registre. En effet, l’agence de notation considère que seuls les pays avec des scores supérieurs à 25 valident cet indicateur. A date, la Guinée enregistre un score de 25 points ; ce qui signifie que le pays est sur la médiane et la validation de l’indicateur n’est alors pas entérinée.
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Pour inverser cette tendance, consolider les acquis et permettre l’éligibilité au MCC lors de la prochaine évaluation, le Ministre a noté que depuis deux ans son département, en synergie avec plusieurs départements ministériels, procède à la mise en œuvre de cadres de travail visant à renforcer la communication institutionnelle en direction des agences de notation en particulier et du public en général. Cette initiative découle des analyses de l’équipe de coordination du programme d’accès au MCC en Guinée qui ont ressorti que les agences de notation s’appuient sur des données non mises à jour qui ne reflètent pas la situation actuelle du pays. De plus, certains rapports comme celui du Département d’Etat s’appuient sur des informations transmises par la société civile locale et certaines ONG internationales sans prendre en compte les données et les communications officielles du gouvernement.
Pour remédier à cela, le Gouvernement a entrepris de partager des informations avec les agences de notation sur les réformes adoptées ces dernières années dans les domaines concernant le MCC à savoir :
L’efficacité gouvernementale :
· Réformes de la fonction publique, réglementation du système bancaire et financier
· Réformes du système fiscal
· Révision du code du travail
La liberté d’information :
· L’adoption de la loi portant sur l’accès à l’information publique
Les droits politiques :
· La tenue des échéances électorales depuis 2010
Le contrôle de la corruption :
· L’adoption d’une Loi portant sur la lutte contre la corruption
· L’adoption d’une Loi portant sur le Code de conduite de l’agent public
· La signature du décret portant déclaration d’actifs, de biens ou de patrimoine des personnalité visées par l‘article 36 de la constitution de la République de Guinée
Aussi, avec le concours du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, des dossiers d’information sur le MCC ont également été envoyés à nos ambassades de Washington, Paris, Ottawa, Genève et Rome pour amorcer des dialogues constructifs avec les agences de notation ; l’objectif étant de présenter des informations officielles et actualisées sur les réformes entreprises en Guinée.
Les nombreux efforts mis en œuvre pour permettre l’accessibilité de la Guinée au MCC se justifient par les enjeux de ce programme. Un pays sélectionné aux programmes du MCC accède à un appui financier d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 millions de dollars pour des projets à fort impact social, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de l’énergie et des infrastructures.
Avec neuf (9) indicateurs validés en 2021 et l’obtention de l’indicateur de ‘contrôle de la corruption’, la Guinée se rapproche davantage des dix (10) indicateurs nécessaires pour l’éligibilité au programme compact du MCC qui permettra au pays d’obtenir un don pour la réalisation d’importants projets de développement dans les infrastructures publiques à fort impact social (travaux publics, agriculture, énergie, hydraulique, assainissement, santé, etc.)
A titre de rappel, depuis 2018 le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés (MIPPP) est chargé de la coordination du programme d’accès au MCC pour la République de Guinée. Il travaille en collaboration avec les points focaux des départements ministériels pour assurer l’obtention d’une subvention du programme MCC conformément aux instructions du Président de la République, le Pr. Alpha Condé.
