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Atelier de révision et de validation de l’avant-projet de loi et textes d’application portant protection et promotion des personnes handicapées

La rédaction by La rédaction
27 août 2020
in A LA MINUTE, Actualités, Société
Reading Time: 3 mins read
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Atelier de révision et de validation de l’avant-projet de loi et textes d’application portant protection et promotion des personnes handicapées
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Les travaux de l’atelier de révision et de validation de l’avant-projet de loi et textes d’application portant protection et promotion des personnes handicapées ont démarré dans la matinée de ce Mercredi 26 Aout 2020 à Dubréka, en présence du Chef de Cabinet, M. Idrissa Sané et du Conseiller technique principal du Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables, M. Césaire Togba Gpogomou.

La rencontre organisée par le Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de promotion de l’inclusion des personnes handicapées au travers de l’accès à des financements novateurs.

Cet atelier qui regroupe des participants venus des ministères en charge de l’Action sociale, de la Santé, de l’Éducation, de la Justice et de l’Administration du territoire, des organisations de personnes handicapées et des agences des Nations Unies est facilité par le consultant Maitre Hassan 2 Diallo, Conseiller principal du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, et des personnes ressources du Ministère de l’Action sociale et des personnes vulnérables ayant une expérience avérée sur la nouvelle législation en matière de handicap et des experts des Nations Unies.

L’objectif de l’atelier est de partager avec les parties prenantes les documents élaborés en vue de recueillir les contributions des uns et des autres pour permettre leur validation technique mais aussi de partager le contenu de l’avant-projet de loi révisé et son exposé de motif et le contenu des textes d’applications

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Ces textes d’applications portent principalement sur :

Le décret portant conditions et modalités de délivrance du certificat d’invalidité et de la carte de personne handicapée
Le décret portant organisation et fonctionnement du comité national consultatif sur le handicap
Le décret portant organisation et fonctionnement des commissions communales ou préfectorales de promotion et de protection des personnes handicapées et
Le décret portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur du handicap ;

Dans son intervention, Boubacar Bah Expert Parlementaire et Justice au PNUD est revenu sur l’objectif principal de l’atelier avant de réaffirmer, au nom du Représentant résident du PNUD en Guinée, M. Luc Joël Grégoire, la volonté du PNUD d’accompagner les efforts du Gouvernement pour la promotion, l’autonomisation et le respect des personnes handicapées. C’est dans cette dynamique que le PNUD soutient déjà le Gouvernement dans plusieurs chantiers de développement durable et travaille en partenariat avec le Ministère en charge de l’Action Sociale à la mise en œuvre du Programme National d’l’Inclusion et Autonomisation des Personnes Handicapées (PNIAPH), et à la mise en place d’un mécanisme de coordination en faveur des personnes handicapées.

De son côté, dans son discours d’ouverture des travaux, M. Idrissa Sané, Chef de Cabinet du Département de l’Action sociale et des personnes vulnérables, a, au nom de Mme la Ministre Hadja Mariama Sylla, souligné que : depuis l’adoption du plan national de développement économique et social, la question du handicap est remise en selle. Mieux la protection des personnes handicapées est consacrée par la constitution de la République de Guinée de 2020 en son article 19 qui stipule : les personnes handicapées ont droit à l’assistance et à la protection de l’État, des collectivités et de la société. La loi fixe les conditions d’assistance et de protection auxquelles ont droit les personnes âgées et les personnes handicapées. Sans fausse modestie, nous pouvons affirmer que le cadre normatif de protection des personnes handicapées, mon département reste conscient des limites de ce document qui, au demeurant, reste une œuvre humaine. C’est pourquoi, je voudrais remercier vivement le PNUD pour son engagement et son accompagnement pour la révision du Document avant d’inviter les participants à trouver les astuces pour disposer de textes qui aident à surmonter les défis récurrents liés à la mobilisation des ressources, à la vivacité des considérations socio-culturelles et à l’offre très limitée de services. J’ose croire que vos réflexions concourront à disposer de textes législatifs et réglementaires acceptés de tous.

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