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SÉNÉGAL: un Guinéen condamné à une lourde peine

@administrateurs by @administrateurs
8 mai 2020
in Non classé
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 Mamadou Oury Diallo est le ressortissant guinéen  condamné à une peine lourde, 5 ans de prison ferme. Il est impliqué dans une affaire de trafic de faux médicaments . Le cerveau de l’affaire, Bara Sylla a lui, été condamné à 7 ans de prison.

Selon nos confrères de senenews, M.Diallo a été grâcié par le président Macky Sall mais cette décision a été mise de côté par le juge de la Cour d’Appel de Thiès, Souleymane Teliko. Ainsi le parquet général s’est opposé et a s’est référé à la Cour Suprême.

Ce recours du parquet a été rejeté par la Cour. Le concerné a donc été condamné à 5 ans de prison ferme.

Plus loin, notre source indique: « Dans son recours en cassation, le Parquet général de Thiès avait estimé que le juge d’appel, Souleymane Teliko en l’occurrence, a mal interprété les textes et ne pouvait donc écarter le décret présidentiel, car c’est l’article 47 de la Constitution qui a conféré au Président le droit de grâce sans définir les conditions. Par conséquent, il est d’avis que le président de la République pouvait à tout moment gracier une personne conformément à la Constitution. »

En écartant le décret présidentiel, le juge Teliko a tenu en compte la Constitution. Il s’est fondé sur le Code de procédure pénale qui définit clairement les conditions dans lesquelles une personne peut bénéficier d’une grâce. Et, parmi ces conditions, la personne doit épuiser toutes les voies de recours ou que la peine soit définitive, rapporte Pressafrik.

Il faut rappeler que depuis le mois de juillet dernier, un mandat d’arrêt avait été lancé contre le nommé Mamadou Oury Diallo qui s’était faufilé pour rentrer chez lui en Guinée.

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