Par un décret publié jeudi soir, le chef de l’Etat a créé un comité administratif national et l’a placé sous son autorité directe. Ce comité est chargé de nettoyer les biens fonciers résultant de poursuites et de lever l’interdiction franco-guinéen.
Le comité est composé de représentants du Palais présidentiel de la République, de quatre représentants du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, de représentants du ministère de la justice, d’un représentant du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, un du ministère de l’agriculture, un du ministère du commerce, Du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, quatre de la direction générale du patrimoine public battant et une autre magistrature nationale.
Le comité établira des rapports périodiques sur l’avancement des travaux du Président de la République. Selon un décret du Président de la République, le bien déclaré par la Guinée comme bien sera transféré au patrimoine national. Ces actifs seront transférés au livre des comptes fonciers de protection des terres au nom du pays.
A demandé à la commission Alpha Condé de statuer sur le statut de tous les bâtiments, plantations et terrains nus couverts par l’accord de règlement des différends financiers franco-guinéen signé à Paris le 26 janvier 1977, et propriétaire de ses différentes nationalités en 1958: Liban Gens, Syriens, anglais …
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Le comité national pour le traitement sanitaire de la liste nationale des biens immobiliers est toujours et toujours habilité à traiter de la situation des autres biens immobiliers dans les pays non visés par la loi.
