Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a apporté ce jeudi 20 août 2026 des précisions sur la procédure ayant conduit à la révocation du magistrat Algassimou Diallo par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Invité au journal télévisé de la télévision nationale, le garde des Sceaux a notamment insisté sur le cadre juridique ayant encadré les différentes étapes de la procédure. Il s’est appuyé sur la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats.
Selon le ministre, le garde des Sceaux dispose de la possibilité de prendre une mesure de suspension lorsqu’il est informé de faits pouvant constituer une faute disciplinaire : « Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a les pouvoirs de suspendre un magistrat à partir du moment où il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire », a-t-il expliqué.
Ibrahima Sory II Tounkara affirme que les faits portés à sa connaissance concernant Algassimou Diallo justifiaient une telle mesure. Il précise toutefois que cette disposition ne viserait pas exclusivement le magistrat concerné, mais s’appliquerait à tout membre de la magistrature confronté à des faits similaires : « Ce n’est pas parce que c’est M. Alassane, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques sera suspendu », a-t-il déclaré.
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Le ministre rappelle par ailleurs que la suspension prononcée par le garde des Sceaux n’équivaut pas à une sanction définitive. Il s’agit, selon lui, d’une mesure conservatoire permettant de préserver le bon déroulement de la procédure avant l’examen du dossier par l’instance disciplinaire compétente: « Le Garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire que le Garde des Sceaux peut bien prendre », a-t-il précisé.
Une fois la procédure engagée, le dossier a été soumis au Conseil supérieur de la magistrature, chargé de statuer sur le volet disciplinaire. À l’issue de son examen, le Conseil de discipline a prononcé la révocation du magistrat : « M. Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de cet instant, il n’est plus magistrat », a affirmé le ministre.
Pour Ibrahima Sory II Tounkara, la décision du Conseil de discipline marque ainsi l’aboutissement du processus disciplinaire engagé à la suite de la suspension conservatoire. Il soutient que l’ensemble de la procédure repose sur les dispositions prévues par le statut des magistrats, notamment les articles 20, 35, 36 et 38 de la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013.
Le garde des Sceaux réaffirme ainsi que les mesures prises à l’encontre d’Algassimou Diallo relèvent, selon lui, du mécanisme disciplinaire prévu par la législation régissant la magistrature.
Gnima Aïssata Kébé
