Chapitre I : Missions et attributions
Article 1er : Le ministère des Transports a pour mission la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique gouvernementale en matière de transports (terrestre, aérien, maritime, fluvial) et de météorologie.
À ce titre, il est chargé notamment de:
Élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines précités ;
Veiller à leur application ;
Élaborer et mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement ;
Mettre en place un système de transport global, intégré et coordonné ;
Promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques ;
Répondre aux besoins de transport des personnes dans des conditions optimales de sécurité, sûreté, coût, qualité et respect de l’environnement ;
Participer aux schémas d’aménagement du territoire et plans d’urbanisme ;
Réaliser des recherches et études prospectives ;
Promouvoir les investissements dans les secteurs des transports et de la météorologie ;
Assurer la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures (ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et météorologiques) ;
Contrôler les normes de construction et d’exploitation des ouvrages de transport ;
Développer les ressources humaines dans les secteurs concernés ;
Définir, en collaboration avec les ministères compétents, les tarifs des services liés au transport ;
Soutenir les entreprises et associations opérant dans le secteur ;
Contribuer à la politique fiscale en lien avec les transports ;
Participer à la maîtrise de la consommation énergétique et à la promotion des énergies alternatives ;
Développer les statistiques dans le domaine ;
Assurer le contrôle technique des véhicules, aéronefs et navires, et délivrer les documents requis ;
Accorder des concessions dans le domaine des transports, et en suivre l’exécution ;
Exercer la tutelle sur les établissements et sociétés publics ou à participation publique relevant du secteur ;
Participer à l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique ;
Promouvoir la sûreté et la sécurité dans les transports ;
Développer la coopération internationale ;
Consolider les relations avec les institutions et partenaires internationaux ;
Participer aux négociations internationales dans le domaine ;
Veiller à l’inclusion des personnes à mobilité réduite dans la conception des infrastructures ;
Intégrer les dimensions environnementales et sociétales dans ses projets ;
Promouvoir le genre et l’équité ;
Participer aux rencontres nationales, régionales et internationales traitant des questions liées aux transports et à la météorologie.
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Chapitre II: Organisation
Article 2 : Pour l’accomplissement de sa mission, le ministère des Transports comprend :
Un cabinet,
Des services d’appui,
Des directions nationales,
Des services rattachés,
Des organismes publics autonomes,
Des programmes et projets publics,
Des services déconcentrés,
Un organe consultatif.
Article 3 : Le cabinet du ministre comprend :
Un chef de cabinet,
Un conseiller principal,
Un conseiller juridique,
Des conseillers chargés des transports terrestres et maritimes, aériens, de la météorologie,
Un conseiller chargé de mission,
Un attaché de cabinet.
Article 4 : Les services d’appui comprennent :
L’inspection générale,
Le bureau de stratégie et de développement,
Les divisions des ressources humaines et des affaires financières,
Le contrôleur financier,
La cellule de passation des marchés publics,
Les services de communication, de modernisation des systèmes d’information, d’hygiène, santé et sécurité, de genre et équité, d’accueil et d’information,
Le centre de ressources documentaires,
Le secrétariat central.
Article 5 : Les directions nationales sont :
La Direction nationale des transports terrestres,
La Direction nationale de la marine marchande.
Article 6 : Les services rattachés comprennent :
Les stations météorologiques,
Le bureau des enquêtes sur les accidents.
Article 7 : Les organismes publics autonomes sont :
L’Autorité guinéenne de l’aviation civile,
L’Agence de la navigation maritime,
L’Agence de la navigation aérienne,
L’Agence nationale de la météorologie,
Le Conseil guinéen des chargeurs,
L’Autorité organisatrice des transports urbains de Conakry,
L’Agence guinéenne de la sécurité routière,
Le Port autonome de Conakry,
La Société navale guinéenne,
La Société nationale des chemins de fer de Guinée,
L’Autorité de régulation du transport fluviomaritime,
La Société de gestion et d’exploitation des aéroports de Guinée.
Article 8 : Les programmes et projets publics concernent les domaines d’intervention spécifiques du ministère.
Article 9 : Les services déconcentrés comprennent :
Les inspections régionales,
Les directions préfectorales et communales des Transports.
Article 10 : L’organe consultatif est le Conseil de discipline.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 11 : Des décrets du Président de la République fixent les statuts des organismes publics autonomes, ainsi que le mode d’organisation et de fonctionnement :
De l’inspection générale,
Du bureau de stratégie et de développement,
Des programmes et projets publics,
Des services déconcentrés,
Des services rattachés assimilables à une direction nationale.
Article 12 : Des arrêtés du ministre des Transports définissent les attributions et l’organisation :
Des directions nationales ou équivalentes,
Des services rattachés,
Des services d’appui assimilables à une division ou une section.
Article 13 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Il prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
