Quand le pouvoir public a supprimé la redevance ON-NET en janvier 2022, j’ai été l’incompris de l’époque quand j’ai averti via une contribution publique que cela était une erreur car en temps de transition les ressources se font toujours rares et que la transition guinéenne qui n’avait que quatre (4) mois de vie allait avoir besoin de cette ressource qui était évaluée à l’époque à près de 240 milliards GNF et qu’en plus, la taxe On-NET est plus facile à évaluer et à recouvrir. Au même moment, je proposais un réaménagement de l’assiette fiscale en supprimant d’autres redevances et taxes moins utiles au trésor public et à la redynamisation du secteur de l’économie numérique. Trois (3) années se sont écoulées et le pouvoir public revient sur sa décision en réintroduisant ladite redevance via un arrêté conjoint des Ministres des finances et des télécommunications en date du 5 mars 2025.
Considérant l’état actuel du secteur des télécommunications où il existe une disproportion exagérée entre les leaders et les autres et cela sur l’ensemble des segments constitutifs dudit secteur, cette réintroduction sonne être une taxe de trop car en plus de cette dernière d’autres redevances et taxes ont été amenées à la hausse à savoir la redevance de gestion des licences et des autorisations de 0,25% à 0,75% pour les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs d’infrastructures et FAI ainsi qu’une taxe de 0,5% du chiffre d’affaires de chaque fournisseur d’accès à internet. Mais il est important de reconnaître que notre Etat est dans un besoin de financement des projets d’infrastructures et autres projets d’intérêt public qu’il a initié et qui peinent à trouver des investissements extérieurs et privés. Cette nécessité bien évidemment accentue la pression en termes de mobilisation des ressources.
Par ailleurs, il est capital de prendre en compte le caractère indispensable du secteur de l’économie numérique comme un levier de croissance économique et sociale. Substantiellement ledit secteur ne peut induire de la croissance que quand il est dynamique et concurrentiel. Un avantage qu’a perdu l’économie numérique guinéenne ces dernières années et pour preuve, le segment de la téléphonie mobile est face à la superdominance d’un seul opérateur avec un part de marché disproportionné par rapport aux autres, soit 91,4% avec un investissement annuel équivalent à vingt (20) fois plus que le second Opérateur (952 milliards GNF vs 40 milliards GNF). Dans le segment des FAI, le leader rafle un peu plus de 50% de part de marché et investit à son tour quinze (15) fois plus que le dernier et huit (8) fois plus que le second (32,62 milliards GNF vs 4, 06 milliards). Il est donc évident qu’on est face à un secteur en perte de dynamisme avec des marchés fragiles. Or, le niveau de mobilisation des ressources dans un secteur comme celui de l’économie numérique est proportionnel aux revenus engendrés qui sont à leur tour influencés par le dynamisme et l’équilibre du marché. La concurrence n’engendre pas que de la compétitivité, elle galvanise les investissements, crée des emplois et augmente de facto les recettes de l’Etat.
Entre besoin de mobilisation des ressources internes pour financer l’Etat et le risque de se retrouver avec un secteur peu dynamique et incapable de générer des ressources conséquentes par le fait d’une assiette fiscale excessive, que faut-il faire ?
RelatedPosts
Les réponses à cette question et de multiples pistes de solutions pouvant aider l’Etat a amélioré ses recettes dans le secteur sans passer par une surcharge de son assiette fiscale se trouve dans mon essai (P.51 à 163) « Parvenir à un développement numérique de la Guinée à l’Horizon 2030 » disponible dans les librairies « Harmattan Guinée » et sur le site Amazon.com.
Vous y trouverez une approche d’évaluation objective de l’assiette fiscale dans le secteur de l’économie numérique en Guinée, des pistes de solutions pour la redynamisation du secteur de la téléphonie mobile et de celui des FAI ainsi que la méthodologie pour un secteur numérique durable à travers le contrôle, la gestion et la mobilisation des ressources internes via les déchets électroniques.
KABA MAMADI
Spécialiste des Télécommunications & du développement Numérique
Auteur du livre :
« Les Freins du développement Numérique en Guinée et ma Vision »
Email : [email protected] ; [email protected]
