Le procès en appel de l’ancien directeur général du Fond d’entretien routier (Fer) s’est poursuivi ce jeudi 7 mars 2024 devant la chambre des appels de la cour de répression des infractions économiques et financières.
Souleymane Traoré puisqu’il s’agit de lui avait été renvoyé aux fins de poursuite pour détournement de deniers publics et les faits de surfacturation jugés “non établis” par le juge Francis Kowa Zoumanigui mais coupable des faits de corruption en juillet 2023.
Aucours de l’audience du jour, l’ancien DG du Fer accusé d’avoir surfacturé l’Etat guinéen dans l’acquisition du siège actuel du Fonds d’entretien routier (FER) a également comparu devant le juge.
Pour l’avocat de l’agent judiciaire de l’État qui a interjeté appel dans cette affaire, l’ancienne décision prise n’est qu’une réparation partielle des faits dont il est reproché c’est pourquoi ils ont interjeté appel.
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« Le prévenu a été reconnu coupable d’enrichissement illicite, de corruption d’agents publics et blanchiment de capitaux. Le problème est au niveau de la réparation. L’État guinéen n’a bénéficié que d’un milliards de francs guinéens pour l’ensemble du préjudice subi. Alors nous avons fait appel parce que nous estimons qu’il s’agit d’une réparation partielle. Et nous souhaitons avoir une réparation totale » a dit Me Bernard Sâa Disso Millimouno.
Même son de cloche pour le ministère public. Ce représentant estime qu’en engageant la poursuite ils allaient obtenir une décision qui fera jurisprudence et permettra de dissuader d’autres. C’est pourquoi, aujourd’hui ils sollicitent auprès du président de la cour à allouer à l’État ce qui est de droit.”
« En engageant des poursuites, nous avons estimé que nous allions obtenir une décision qui pourra faire jurisprudence, une portée non seulement sur celui qui est poursuivi mais aussi dans son effet dissuasif à tout autre individu candidat à ces genres de situations. Et donc en retenant M. Traoré dans les liens de la prévention et en infligeant la peine prononcée par la chambre de jugement, le ministère public était dans la totale satisfaction. Mais l’État à estimé que les dommages et intérêts qui lui ont été alloués sont insuffisants. Monsieur le président, il reviendra à la cour d’allouer à l’État ce qui est de droit » a dit le représentant du ministère public.
Aujourd’hui, l’avocat de Souleymane Traoré estime que son client a largement payé les frais de sa condamnation. Me Kondiano Sékou soutient que dorénavant son client se souviendra longtemps et pourra faire attention s’il arrive à nouveau à gérer une entreprise.
« Vous avez écouté le procureur spécial. Dans son analyse, que nous partageons, l’état estime qu’il est lésé, que dans cette situation il mériterait beaucoup plus d’être dédommagé du préjudice à lui causé par les faits et gestes de Souleymane Traoré. Quand vous lisez la décision, vous remarquerez qu’il a été privé de sa liberté. Dans cette privation monsieur le président, vous savez ce que s’est que la prison. Ce n’est pas pour rien que la loi a instauré cela à titre exceptionnel parce qu’on paie de sa chaire, de son honneur. C’est aussi une espèce de dédommagement que l’État inflige à un citoyen et dans une certaine mesure sur les biens.Il était dans une prison d’État, il a payé et on ne peut balayer ça d’un revers de main. C’est vrai que ce n’est pas un paiement pécuniaire, mais c’est un paiement qui rentre dans le cadre d’une certaine réparation à un niveau d’analyse. Le juge d’instance dans cette affaire a estimé que l’état serait largement dédommagé lorsque lui allouera la somme de un milliard francs guinéens. L’agent judiciaire de l’État à fait appel pour pouvoir disposer l’argent qui se trouve dans les comptes ouverts par monsieur Souleymane Traoré, qui se trouve aujourd’hui sans emploi depuis 3 ans. Comment lui il va assurer la survie de sa famille, à l’entretien et la scolarité de ses enfants ?
Pour nous monsieur le président, la première décision qui a été rendue est une bonne décision. Monsieur Traoré a compris que s’il lui était donné un jour de gérer une entreprise publics ou un établissement quelconque, il sera encore plus attentionné en se rappelant de la décision dont il a fait objet et contre laquelle il n’a pas relevé appel pour beaucoup d’autres raison » a-t-il dit avant d’inviter la cour à ne pas laisser assouvir des intérêts personnels de quelques personnes: « ne permettez pas d’assouvir des intérêts personnels de quelques personnes qui ont les yeux ouverts sur ces comptes bancaires. On ne passe pas par la justice pour s’enrichir mais pour avoir la justice. Et dans cette affaire à notre entendement la justice a été rendue. Monsieur Traoré en homme honorable, quoi qu’il était en même de relevé appel, s’est abstenu pour des raisons d’honneur liés à sa famille et pour la survie de ses enfants. On avait des moyens et beaucoup de retenues contre la décision qui a été rendue, mais en homme courageux, il a dit je prends mon destin en main ».
Au terme des débats, le procès a été renvoyé par le juge au 20 mars prochain pour la réquisitoire et les plaidoiries.
Mamadou Saidou Baldé
