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Procès du 28 sept: le parquet requiert la réqualification des faits, les audiences renvoyées au 18 mars prochain

La rédaction by La rédaction
4 mars 2024
in A LA MINUTE, Actualités, Politique
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Procès du 28 sept: le parquet requiert la réqualification des faits, les audiences renvoyées au 18 mars prochain
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Le Procès des massacres du 28 septembre 2009 s’est poursuivi à nouveau ce lundi 4 mars 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn délocalisé à Kaloum. Après les témoignages des différentes parties, suivi des projections des vidéos et audios, le débat de ce jour a porté sur les observations des différentes parties au procès sur les éléments de preuves, afin de tirer une conclusion sur ces événements regrettables, qui ont marqué l’histoire de la Guinée.

Après les observations du Ministère public, des avocats de la partie civile,et les avocats de défense, le procureur demande la réqualification des faits en crime contre l’humanité.

« Le ministère public requiert qu’il vous plaise de requalifier les faits de meurtres, assassinat, torture, enlèvement, séquestration, coups, blessures et violences volontaires, pillage de marchandises, de biens mobiliers et d’incendie volontaire de magasin, conteneurs et de leur contenu, vol à main armée, entrave aux mesures d’assistance et l’émission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viol et complicité, ces infractions prévues et punies par les dispositions du code pénal. Requalifier donc ces faits en ceux de crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenues dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal. 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénal international du 17 juillet 1998. A préciser que ce statut a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002. En le faisant vous n’auriez que dit le droit » explique Elhadj Sidiki Camara

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Les débats sont donc renvoyés au 18 mars 2024 prochain.

Gnima Aïssata Kébé

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