Au Havre, la douane intercepte 30 tonnes de déchets illégaux. Le 14 avril 2023, les douaniers du Havre ont découvert 31,3 tonnes de déchets illégaux dans un conteneur de pièces détachées automobiles à destination de la Guinée Conakry.
Cachées dans un conteneur de pièces détachées de véhicules routiers, 31,3 tonnes de déchets illégaux ont été découvertes par les douaniers du port du Havre (Seine-Maritime) le 14 avril 2023. Moteurs, roues, pneus et carrosseries devaient prendre la mer direction la Guinée Conakry. Le conteneur était en surcharge de poids
En surcharge de poids, le conteneur a fait l’objet d’un rééquilibrage du chargement et est passé au scanner, expliquent les services de la Douane. « Un contrôle physique de la marchandise est décidé par les agents qui constatent le caractère fortement usagé de l’ensemble du chargement duquel de fortes fuites d’huile s’échappent ainsi que l’absence de certificat de dépollution. »
Les marchandises sont alors consignées et le Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) du Havre consulté pour expertise. Ce dernier « confirme qu’il s’agit bien d’un chargement de déchets illégaux ».
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4 612 tonnes de déchets saisies en 2021
Son exportation vers la Guinée (pays non OCDE partie à la Convention de Bâle) n’est possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d’expédition, de transit et de destination. La Douane indique qu’ « une infraction pour tentative d’exportation en contrebande de déchets est donc relevée à l’encontre de la société exportatrice », société qui se trouve être en liquidation judiciaire.
La marchandise a été saisie « dans l’attente d’une décision du PNTTD du Havre sur le traitement final à donner au chargement (destruction ou dépollution dans un centre agréé) ».
La Douane rappelle qu’ « en 2021, les douaniers ont réalisé 348 constatations et intercepté 4 612 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre ».
