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BSG Resources, la branche minière de l’empire du magnat israélien Beny Steinmetz, a obtenu les droits sur le vaste projet de minerai de fer de Simandou en Guinée par des pratiques de corruption, a jugé un tribunal international.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a rejeté « avec force » les réclamations de la société minière contre la Guinée pour des milliards d’euros pour avoir été déchu de son droit d’exploiter la moitié de Simandou .
La décision du CIRDI intervient huit ans après que BSGR a lancé une procédure d’arbitrage contre le pays, accusant le gouvernement du président Alpha Condé d’expropriation.
La société, qui a été placée sous administration judiciaire en 2018 en raison de batailles juridiques croissantes, a toujours soutenu qu’elle n’avait rien fait de mal et avait été victime d’un complot visant à saisir ses actifs. Ce point de vue a été contesté par le gouvernement de la nation ouest-africaine, qui a exigé une indemnisation pour le « préjudice économique et moral » causé par les « violations » de la loi guinéenne par BSGR.
Le CIRDI s’est rangé du côté de la Guinée, affirmant que le mineur avait « acquis ses droits grâce à un vaste système de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010 ».
« Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes recueillies par la République de Guinée, notamment des contrats de corruption, des preuves de paiements de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo d’individus clés impliqués dans cette vaste entreprise de corruption menée sur plusieurs continents », a déclaré le gouvernement du pays dans un communiqué .
Steinmetz a été condamné en 2021 à cinq ans de prison par un tribunal suisse pour avoir soudoyé Mamadie Touré, épouse du défunt dictateur guinéen Lansana Conté, afin d’obtenir le permis minier pour la partie nord de Simandou. L’appel de Steinmetz dans cette affaire doit être entendu fin août.
Dans sa décision de la semaine dernière, le CIRDI a déclaré qu’il y avait des preuves que Touré avait reçu directement ou indirectement au moins 9,42 millions de dollars de BSGR entre août 2009 et mai 2012. Il a ajouté que 5,23 millions de dollars pouvaient être retrouvés par virements électroniques et chèques « pour ses services d’obtention de permis ”.
Le CIRDI a condamné la société à payer 80 % des frais de justice de la Guinée, soit 5,6 millions de dollars.
« Caviar de minerai de fer »
Avec deux milliards de tonnes de réserves de minerai de fer et certaines des teneurs les plus élevées de l’industrie (66 % – 68 % Fe, qui attire des prix plus élevés), Simandou est l’un des gisements de minerai de fer les plus facilement exploitables en dehors de la région australienne de Pilbara et du Brésil.
Son développement est également crucial en Chine. La nation voit le projet, décrit par le président des opérations de cuivre de Rio, Bold Baatar, comme la « Rolls Royce du minerai de fer », comme une opportunité de se sevrer de sa dépendance au minerai de fer australien.
La Guinée a déclaré que tout développeur minier doit construire un chemin de fer traversant le pays, même si cela ajoute des coûts importants et que la route vers le port via le Libéria voisin est beaucoup plus courte.
Simandou est divisé en quatre blocs, les blocs 1 et 2 étant contrôlés par un consortium soutenu par des sociétés chinoises et singapouriennes , tandis que Rio Tinto et Aluminium Corp. of China, connu sous le nom de Chinalco, possèdent les blocs 3 et 4.
À pleine production, la mine devrait générer jusqu’à 100 millions de tonnes par an – les blocs 1 et 2 produisant 60 millions de tonnes par an et les blocs de Rio produisant 40 millions par an. À ce stade, Simandou serait à lui seul le cinquième producteur mondial derrière Vale (NYSE : VALE), Rio Tinto (ASX : RIO), BHP (ASX : BHP) et Fortescue Metals (ASX : FMG).
