Le Tribunal de première instance de Kaloum a rendu son verdict ce lundi 20 juillet 2026 dans l’affaire opposant le notaire Me François Fana Bangoura à l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah. Poursuivi pour des faits présumés d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision portant sur un montant de plus de six milliards de francs guinéens, le notaire a été reconnu coupable et condamné à une peine d’un an d’emprisonnement ferme.
Lors des précédentes audiences, le prévenu avait rejeté les accusations portées contre lui, soutenant n’avoir jamais reçu de fonds du plaignant. Le tribunal avait alors renvoyé le dossier à l’audience du 20 juillet pour les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des différentes parties.
À l’ouverture des débats, l’avocat d’Elhadj Mohamed Lamine Soumah a demandé au tribunal de rétablir son client dans ses droits. S’appuyant sur les dispositions du Code pénal guinéen, il a rappelé que le notaire avait signé un acte de reconnaissance de dette, estimant que son client avait subi d’importants préjudices tant sur le plan moral qu’économique.
L’avocat de la partie civile a ainsi sollicité la condamnation de Me François Fana Bangoura au paiement de 6 milliards 476 millions de francs guinéens, ainsi que 2 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts. Il a également appelé le tribunal à faire preuve de fermeté afin d’éviter que de tels faits ne se reproduisent en Guinée.
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Dans ses réquisitions, la procureure de la République a estimé que les faits étaient suffisamment établis: « Cette affaire met en cause un auteur qui est de la même corporation que nous, chose qui me peine d’ailleurs. Mais en vertu du pouvoir que j’ai à l’égard de ma République, j’ai le droit de dire la vérité. Bref… Le prévenu a été plusieurs fois interpellé ici mais il ne s’est pas présenté, un mandat a été envoyé… »
Revenant sur les différentes étapes de la procédure engagée depuis le mois de mars au ministère de la Justice, elle a indiqué que le notaire avait reconnu avoir signé un chèque de cinq milliards de francs guinéens, tout en affirmant l’avoir fait sous pression morale et avoir commencé à rembourser cette somme selon ses moyens.
La représentante du ministère public a également souligné que le prévenu avait déjà été cité dans des affaires similaires : « Le notaire mis en cause a été accusé de plusieurs accusations pareilles, ce qui fait de lui un récidiviste. Pour le parquet, l’abus de confiance est suffisamment établi. C’est une affaire extrêmement grave qui donne une mauvaise image à la justice. Ces deux infractions ont été réalisées par Me Fanah. Que Me Fanah soit puni à la hauteur de son infraction. N’ayant trouvé aucun élément pouvant le disculper, je m’en tiens aux propos du plaignant. Au regard de tous ces éléments, le ministère public que je représente ici requiert une condamnation de trois ans de prison et le paiement d’une amende de 25 millions de francs guinéens. »
De son côté, l’avocat de la défense a contesté l’ensemble des accusations, estimant que le dossier ne reposait sur aucune preuve suffisante : « Voilà une affaire colmatée. Tout part d’une relation professionnelle. La partie civile n’avait aucune preuve, je suis quand même étonné. Tous les agissements de la partie civile ont été de contraindre Me Fanah Bangoura à signer les chèques, avec des menaces. Le ministère public ne dit rien sur ces éléments. Il n’y a pas de preuve sur ces remises. Ce dossier est dirigé avec de la passion chez la procureure. Les éléments dans cette accusation ne souffrent d’aucune exactitude, et l’inexactitude est grave. Nous condamnons la partie civile pour distribution d’un indu. Je sollicite le renvoi de cette audience pour des fins de poursuites… »
Après avoir entendu les différentes parties, la présidente du tribunal a suspendu l’audience pendant deux heures.
À la reprise des débats, aux environs de 17 heures, le tribunal a rendu sa décision. Me François Fana Bangoura a été déclaré coupable des faits d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision. Il a été condamné à un an d’emprisonnement, au paiement d’une amende de 20 millions de francs guinéens, avec délivrance d’un mandat de dépôt.
Sur l’action civile, le tribunal l’a également condamné à verser à Elhadj Mohamed Lamine Soumah 6 milliards 473 millions de francs guinéens, correspondant au montant litigieux, ainsi que 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
À l’issue du verdict, l’avocat de la partie civile s’est félicité de cette décision : « Le droit a été dit dans ce dossier, ce qui ne nous surprend pas, parce que le notaire a été condamné et l’ensemble des éléments que nous avons invoqués dans nos plaidoiries ont été largement pris en compte par le tribunal. Ça, c’est la consécration du droit. C’est une façon de construire l’État de droit dans notre pays. Je suis satisfait. »
À l’inverse, l’avocat de la défense a exprimé son désaccord avec la décision rendue : « J’ai été déçu, j’ai assisté à un cinéma. »
À l’issue de cette condamnation, Me François Fana Bangoura a été conduit à la Maison centrale de Conakry, où il doit passer sa première nuit de détention en exécution du mandat de dépôt décerné par le tribunal.
Gnima Aïssata Kébé
