Le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, a animé ce vendredi 10 avril une conférence de presse à la Maison de la Presse, consacrée au paiement des droits d’auteur, ainsi qu’au lancement du site web et des applications du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA). Cette rencontre marque a réuni des cadres du ministère, ainsi que des artistes.
Prenant la parole, le ministre a souligné la portée de cette initiative :
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« Cette rencontre revêt une importance historique, car elle marque un tournant sans précédent dans la gestion collective des droits d’auteur en République de Guinée. Elle témoigne de l’engagement ferme du gouvernement à garantir une rémunération juste et équitable aux créateurs guinéens, véritables artisans de notre identité culturelle. »
Le ministre a rappelé que la réforme engagée repose sur trois axes principaux : la relance des partenariats internationaux, la digitalisation du système de gestion et la mise en œuvre effective de la rémunération pour copie privée : « Dès ma prise de fonction à la tête de ce département ministériel, j’ai fait de la protection des droits d’auteur et de la promotion de la création artistique une priorité stratégique. La vision de réforme repose sur trois piliers fondamentaux : la relance des partenariats internationaux, la digitalisation intégrale du système de gestion des droits et la mise en place effective de la rémunération pour copie privée. »
S’agissant de la coopération internationale, Moussa Moïse Sylla a annoncé la reprise des collaborations avec les grandes institutions du secteur : « Nous avons procédé à la relance de notre collaboration avec la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Nous avons également renforcé notre engagement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Grâce aux accords de réciprocité, nous allons vers la perception des droits générés par l’exploitation des œuvres de nos artistes au-delà de nos frontières. »
Il a également insisté sur le principe de réciprocité, longtemps mis à mal : « Le principe de réciprocité signifie que lorsqu’un artiste étranger se produit en République de Guinée, notre bureau perçoit les droits qui lui reviennent et les reverse à son organisme d’origine. De même, lorsqu’un artiste guinéen se produit à l’étranger, ses droits sont collectés et transférés vers la Guinée. Ce mécanisme avait été rompu pendant plusieurs années, ce qui pénalisait fortement notre système. »
La transformation numérique du BGDA constitue un autre pilier majeur de cette réforme : « Concernant la digitalisation, nous avons engagé une transformation numérique profonde qui touche les trois aspects fondamentaux : la perception, la documentation et la répartition des droits. La création d’une base de données numérique exhaustive et la mise en place de l’application E-BGDA permettent désormais une traçabilité complète des œuvres et une gestion transparente des droits. Nous avons mis fin à une gestion archaïque pour entrer pleinement dans l’ère moderne. »
Au cœur de cette conférence figurait l’annonce de la répartition des droits pour l’exercice 2025 : « Je suis heureux de vous annoncer que le Bureau guinéen du droit d’auteur a collecté un montant global de 13 639 341 196 francs guinéens, prêt à être réparti entre les ayants droit. »
Le ministre a précisé que cette répartition revêt un caractère inédit : « À l’exception des droits de la radio-télévision publique, appelés “grands droits”, et des droits liés aux sonneries téléphoniques, sept autres catégories de droits seront payées pour la toute première fois aux créateurs guinéens. C’est un événement sans précédent dans l’histoire de la gestion collective des droits d’auteur dans notre pays. »
Après les déductions légales, les montants à répartir se déclinent notamment comme suit :
2,89 milliards GNF pour les droits de radiodiffusion publique (« grands droits ») ; 640 millions GNF pour les droits en provenance de l’étranger ;
5,89 milliards GNF pour la copie privée ;
1,93 milliard GNF pour les droits de préécoute téléphonique (tonalités d’attente) ;
1,13 milliard GNF pour la communication au public ;
523 millions GNF pour l’exécution publique ;
404 millions GNF pour la sonorisation mobile ;
15,64 millions GNF pour les scènes occasionnelles ;
2,4 millions GNF pour les médias privés.
La répartition s’effectuera sur plusieurs mois, selon un calendrier précis : « La première opération débutera le 13 avril 2026 avec les droits de radiotélévision, suivis des droits issus de l’étranger et de la copie privée. Les autres catégories seront réparties progressivement jusqu’en décembre 2026. »
Enfin, le ministre a insisté sur l’exigence de transparence dans le processus : « Chaque répartition fera l’objet d’une conférence de presse. Cet argent appartient aux auteurs, aux créateurs et aux artistes. Il est essentiel de leur expliquer les montants perçus et les critères de répartition. Chaque ayant droit recevra sa part en fonction de l’exploitation réelle de ses œuvres. C’est le gage d’une gestion juste, transparente et équitable. >>
Gnima Aïssata Kébé
