La Chambre de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a rendu ce lundi 16 juin son verdict très attendu dans le litige opposant la société Bankina Pêche à plusieurs anciens membres du gouvernement guinéen. Étaient visés par la plainte : Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Ibrahima Sory Touré alias « Alain », Moussa Condé dit « Tata Vieux », ainsi que la société China National Fishery Corporation.
Bankina Pêche, se constituant partie civile, accusait ces anciens responsables de faux et usage de faux en écriture publique ainsi que d’abus de confiance. Mais la cour, présidée par le juge Yacouba Conté, a estimé que la plainte était juridiquement irrecevable.
Dans sa décision, la CRIEF a suivi la ligne de la défense qui avait soulevé une fin de non-recevoir, fondée sur l’irrégularité juridique de la société plaignante. Le juge a en effet constaté que Bankina Pêche n’était pas immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier, condition indispensable pour exercer une action en justice : « En conséquence, déclare la fin de non-recevoir soulevée par la défense recevable, déclare en outre l’action de la société Bankina Pêche irrecevable sur l’action publique », a énoncé le président de la cour lors de la lecture du jugement. Les faits reprochés – notamment de faux en écriture publique et d’abus de confiance – ont donc été jugés non établis à l’encontre des prévenus.
La décision entraîne également la condamnation de Bankina Pêche aux frais et dépens, conformément aux articles pertinents du Code pénal, du Code de procédure pénale et de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales.
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A la sortie de l’audience, Dr Ousmane Kaba, l’un des principaux mis en cause, n’a pas caché sa satisfaction :
« Le dossier a été renvoyé parce qu’il était vide. C’est une grande victoire. Ce n’était même pas une affaire de détournement de fonds publics ou privés. C’était simplement une affaire montée par des frondeurs qui ont voulu contester un accord intergouvernemental signé avec la République de Chine. C’est comme si un voleur se plaignait qu’on l’a empêché de voler. Cela n’avait absolument aucun sens », a-t-il conclu, tout en saluant le travail de ses avocats et le professionnalisme de la cour.
Gnima Aïssata Kébé
