La Direction Générale de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) est montée au créneau ce lundi 26 mai 2025, pour répondre aux critiques émanant de certains avocats, qui l’accusent de précipitation dans l’organisation de la vente aux enchères des biens de l’ancien ministre de la Défense nationale, Dr. Mohamed Diané. Lors d’un point de presse organisé à son siège à Kaloum, l’institution a exposé les fondements juridiques de son action.
Une décision de justice assortie d’une exécution provisoire.
Pour rappel, Dr. Mohamed Diané a été condamné en décembre 2024 par la Chambre de jugement de la CRIEF (Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières) à cinq ans de prison ferme pour enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et corruption. Il a également été condamné à verser à l’État guinéen la somme de 500 milliards de francs guinéens (GNF) à titre de dommages et intérêts.
Selon Alpha Seny Camara, Directeur Général de l’AGRASC, l’agence agit dans le cadre de l’exécution provisoire du jugement N°012 rendu le 18 décembre 2024. Il précise que cette disposition légale autorise la perception immédiate d’un quart du montant de la condamnation, soit 125 milliards GNF, « nonobstant tout recours, que ce soit en appel ou en cassation ».
« Le juge a expressément indiqué que, quel que soit le recours entrepris par Dr. Diané, le quart du montant est exigible. L’État, à travers l’Agent Judiciaire et l’AGRASC, est en droit de récupérer cette somme dès maintenant », a martelé M. Camara.
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Il a insisté sur le caractère impératif de l’exécution provisoire : « Quand on dit ‘nonobstant tout recours’, cela veut dire que peu importe les démarches judiciaires engagées, le quart du montant doit être perçu. C’est ce que nous sommes en train de faire ».
Une démarche conforme à la loi
Face aux accusations de précipitation, le Directeur Général de l’AGRASC a tenu à rassurer l’opinion : « Nous ne procédons pas à une vente dans l’urgence ou dans l’illégalité. C’est une procédure judiciaire claire qui encadre notre action. Si le juge n’avait pas autorisé cette exécution provisoire, nous n’aurions rien engagé. »
Il a également rappelé que l’AGRASC agit exclusivement sur mandat judiciaire et ne procède ni à la saisie ni à la confiscation des biens : « Notre mission se limite à la gestion et au recouvrement des avoirs saisis par les juridictions compétentes. »
L’égalité devant la loi, un principe sacré
M. Camara a aussi voulu lever les ambiguïtés autour du statut de l’ancien ministre : « Ce n’est pas la personnalité du condamné qui importe, mais la décision du juge. La loi doit s’appliquer à tous, indépendamment de la position sociale ou politique. »
Il a ajouté, sur un ton ferme : « La sensibilité de ce dossier vient uniquement du nom de l’homme condamné. Mais la justice ne regarde pas les titres ou les relations. »
Une vente publique prévue pour le 29 mai
La vente aux enchères des biens de Dr. Mohamed Diané débutera officiellement le mercredi 29 mai 2025, au siège de l’AGRASC. Les biens concernés sont les suivants :
Un immeuble R+8 situé à Almamya ;
Un immeuble R+10 à Sandervalia ;
Un immeuble R+8 à Yattaya ;
Une école et une usine agro-industrielle à Kankan.
« Nous recherchons pour le compte de l’État guinéen, donc pour l’ensemble des citoyens, 125 milliards de francs guinéens. Il ne s’agit pas d’une action isolée, mais d’une application stricte de la loi contre quelqu’un reconnu coupable d’enrichissement illicite, de blanchiment et de corruption », a conclu M. Camara.
Gnima Aïssata Kébé
