Une mission du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale est actuellement en visite à Conakry dans le cadre du suivi du procès historique du 28 septembre 2009. Une démarche jugée « opportune » par l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH), qui y voit un signal positif de vigilance et d’accompagnement international.
Alseny Sall, porte-parole de l’organisation, rappelle que « depuis le début de la procédure, la CPI a effectué plus d’une dizaine de missions en Guinée pour évaluer le processus judiciaire en cours ». Pour l’OGDH, ce suivi régulier s’inscrit dans une logique de complémentarité conforme au Statut de Rome. « La CPI n’intervient que lorsque les juridictions nationales font preuve d’incapacité ou de manque de volonté à juger les crimes de masse », précise-t-il, ajoutant que la Guinée, en s’engageant dans ce procès, a manifesté sa volonté d’assumer ses responsabilités.
Alors que le gouvernement a récemment adopté un décret en faveur de 334 victimes, l’OGDH s’interroge sur les critères de sélection appliqués. « Au début du procès, un fonds d’indemnisation estimé à 11 milliards GNF avait été annoncé, mais il n’a jamais été opérationnalisé. Aujourd’hui, on parle de réparations, ce qui est une bonne chose, mais la procédure reste floue », alerte Alseny Sall. Et de poursuivre : « Comment a-t-on identifié uniquement 334 victimes, alors que plus de 450 ont été entendues durant l’instruction ? »
Tout en saluant la volonté de réparation, l’OGDH appelle à une plus grande transparence pour éviter toute forme d’exclusion. Elle insiste aussi pour que cette mesure ne soit pas perçue comme un substitut au procès pénal.
À ses yeux, l’enjeu dépasse les seuls événements du stade. « Ce procès est le premier du genre à mettre en cause des hauts responsables de l’État. Il doit créer un précédent positif. Il ne s’agit pas simplement de justice pour les victimes du stade, mais d’un signal fort pour l’ensemble de la société guinéenne », insiste le représentant de l’OGDH.
L’organisation invite la CPI à prendre en compte les inquiétudes exprimées par les victimes, en particulier sur la gestion du volet réparations et la poursuite effective de tous les mis en cause.
Alpha