Lorsqu’un avocat a été sanctionné par le conseil de discipline de son Ordre, il doit, soit contester la décision disciplinaire devant la juridiction compétente en l’occurrence la Cour d’appel. Mais lorsqu’il choisit de s’enfuir pour jouer à l’exilé politique ou pour invoquer une persécution politique qui n’a jamais existé ou qui n’existe que dans son imagination, acquiesce en même temps la décision rendue contre lui. Surtout qu’en plus du jugement de ses pairs, il a fait l’objet d’une condamnation pénale en première instance et en appel.
Le Conseil de discipline des avocats est composé de l’ensemble des membres du Conseil de l’Ordre qui sont au nombre de vingt. Il prend ses décisions par consensus ou par vote, après une minutieuse instruction et des débats contradictoires à huis clos, en présence de l’avocat mis en cause, assisté éventuellement de ses avocats.
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats n’est que le président du conseil de discipline qui est une juridiction des pairs. Il a une seule voix comme l’ensemble des membres de cet organe et celle-ci n’est pas prépondérante en cas de partage de voix. Les arrêtés disciplinaires du conseil de discipline sont donc des décisions collégiales. Comme c’est le cas pour tout organe disciplinaire tel que que le conseil supérieur de la magistrature et les conseils de discipline de tous les Ordres professionnels ( médecins, pharmaciens, notaires, experts- comptables etc.).
En ce qui concerne les membres du conseil de discipline des avocats, ils sont tellement indépendants qu’il ne viendrait à l’esprit de personne y compris le Bâtonnier lui-même, président dudit conseil, de chercher à manipuler ou à influencer ses membres en vue d’obtenir une décision contre ou en faveur d’un avocat.
En plus, il est absolument impensable que les membres d’un conseil de discipline soient tous hostiles à un avocat mis en cause et cherchent à régler des comptes avec lui. Cela n’existe pas chez les avocats. C’est une hypothèse d’école.
L’organe disciplinaire des avocats statue très souvent sur les plaintes des justiciables contre leurs avocats. Et chez nous, l’essentiel de ces plaintes est basé sur des cas de détournements d’argent. Même si le Bâtonnier a un pouvoir de saisine d’office.
Si un avocat estime qu’il a été injustement sanctionné par ses pairs, il doit ou peut user des voies de recours aménagées par la loi, ce que beaucoup font d’ailleurs. La Cour d’appel, en reexaminant l’affaire, maintient la décision du conseil de discipline ou réduit la sanction infligée à l’avocat. Mais rarement, les décisions disciplinaires sont annulées.
Enfin, il est important de préciser que les décisions, contrairement à celles du conseil supérieur de la magistrature, peuvent être publiées par voie d’affichage. Toute personne peut y avoir accès pour s’imprégner de leur contenu afin de se faire sa propre idée au-delà des mensonges.
Maître Mohamed
