Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a annoncé l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2025, de l’Arrêté conjoint AC/2024/141/MPTEN/MEF/SGG. Ce texte vise à réguler les droits et redevances liés aux services de télécommunications tout en préservant les intérêts des consommateurs.
Des ajustements ciblés sur les redevances
Parmi les principaux changements introduits, figure « la réduction de la redevance OFF-NET (appels entre réseaux différents) », qui passe à 10 GNF afin d’« encourager l’augmentation du trafic inter-réseaux ». La redevance ON-NET, applicable aux appels au sein du même réseau, est fixée à 15 GNF après une suspension en 2022.
L’Arrêté prévoit également une contribution des fournisseurs d’accès à Internet à travers « une redevance de droits d’autorisation » équivalant à 0,5 % du chiffre d’affaires. Par ailleurs, « la redevance de gestion des licences passe de 0,25 % à 0,75 % pour les opérateurs de téléphonie et d’infrastructures ».
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Un impact neutre pour les consommateurs
Les autorités assurent que ces mesures ne se traduiront pas par une hausse des tarifs téléphoniques : « L’Arrêté ne prévoit aucune augmentation des prix des appels téléphoniques. Les tarifs actuels restent inchangés pour les utilisateurs, malgré l’introduction d’une nouvelle redevance destinée aux opérateurs. »
L’objectif est de mettre en place « une contribution spécifique à la charge des opérateurs de téléphonie mobile, des infrastructures de télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet », sans répercussion directe sur les usagers. Cette mesure vise aussi à renforcer « la contribution du secteur des télécommunications aux recettes de l’État » pour financer des projets de développement.
Un engagement en faveur de l’accessibilité
Le Ministère des Télécommunications réaffirme son engagement à « garantir l’accès à des services de télécommunications de qualité et à des tarifs abordables pour tous ». Il entend poursuivre le déploiement d’infrastructures modernes, avec une attention particulière portée aux zones reculées.
Enfin, les autorités assurent que toutes les parties prenantes seront impliquées dans la mise en œuvre de ces dispositions, afin de « promouvoir la transparence et la protection des consommateurs ».
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