Renvoyé à l’audience dernière pour la comparution de l’ancien ministre Moussa Condé dit Tata vieux, l’un des accusés; et la société Bankina Pêche, partie civile; les débats ont repris dans le procès contre Dr Ousmane Kaba et Cie, ce lundi 10 mars 2025 à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Les concernés n’étant toujours pas présents à l’audience du jour, l’avocate de la société Bankina a procédé au partage de la déclaration d’existence de la société Bankina Pêche à la cour, ainsi qu’à la partie adverse. Après l’avoir parcouru, les avocats de la défense ont signalé que dans le document, a une incohérence. Ils ont fait savoir que cette société n’existe pas juridiquement, puisque la date de la déclaration remonte de 1993, et qu’aucune preuve ne démontre l’existence de cette société , que les personnes qui l’a représenté également, n’ont aucun mandat.
Prenant la parole, maître Tènènké Touré, avocate de la partie civile, a répliqué en disant qu’ils sont en procedure pénale, non en procédure commerciale. Par conséquent, les débats peuvent se poursuivre , et qu’il est prouvé que c’est Ousmane Bangoura ,le DG de la société. Qu’en procédure pénale, c’est la personne morale qui est exigée. Pour elle, Bankina pêche existe moralement, et cela n’empêche la poursuite des débats.
A son tour, le procureur spécial près la CRIEF, a affirmé qu’à ce stade du procès la non juridiction de la société ne peut pas interrompre les débats, qu’il faut donc continuer dans la procédure.
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Quand à la Cour, elle a d’abord demandé le fond des discussions, pour rendre sa décision ,c’est-à-dire la continuation des débats ; avant de renvoyer le procès au 25 mars prochain, pour la production du RCCM ( Registre du Commerce, et du Crédit Mobil) de la société Bankina Pêche, demandé par les avocats de la défense.
Pour rappel, Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Ibrahima Sory Rouré (Alain), Moussa Condé (Tata vieux ), Chine National Fisheries Corporation (CNFC),sont pour poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, et abus de confiance par la société Bankina Pêche.
Gnima Aïssata Kébé
