Les débats ont débuté ce lundi 03 février 2025 dans l’affaire Dr Ousmane Kaba et Cie, qui sont accusés pour faux et usage de faux en écriture publique , et abus de confiance, par la société Bankina Pêche; devant la CRIEF. L’interrogatoire a commencé par Dr Ousmane Kaba, ancien ministre des Finances à l’époque des faits.
A l’entame le juge Yagouba Conté a demandé au prévenu de décliner son identité. Après avoir répondu à cette question, le juge a continué à questionné Dr Ousmane Kaba .
Juge : Vous êtes là parce que la société Bankina Pêche a déclaré qu’elle a signé un contrat de consignation de Vinci Pato en 1993 avec un groupe chinois du nom de China National Fisheries Corporation, dont la prestation annuelle était de 5000 dollars par bateau en faveur de Bankina pêche. Mais que curieusement, ce contrat a été résilié de façon unilatérale en 1997 par ce groupe chinois, au profit d’une convention chino-guinéenne, et qui a été signée par vous en votre qualité de ministre de l’économie, de finance et du plan d’alors, pour la Guinée; et pour la Chine, le vice-ministre de l’agriculture a signé, en l’occurrence Zhang Yangzi.
Ousmane Kaba : Je ne les reconnais pas, je ne reconnais même pas les plaignants. Je ne suis au courant de rien.
Juge : Donc vous dites que vous ne les connaissez même pas. La plaignante, c’est la société Bankina pêche.
Kaba: J’ai vu ça une seule fois, parce que là, il faut rappeler que c’est une affaire de 30 ans pratiquement, et qu’un ministre de la finance signe beaucoup de conventions, par son initiative. La première fois que j’ai entendu parler de son nom, il y a 7 mois. Je n’avais jamais entendu parler de son nom, et je ne me souvenais même pas. Je sais qu’un ministre de la finance signe une convention, chaque fois que c’est nécessaire, avec les Etats, et j’étais très étonné qu’un privé parle de ça. Je ne vois pas en quoi ça le regarde.
Juge : la société de pêche dit que vous avez utilisé une fausse convention, est-ce vrai ?
Kaba : C’est quelque chose que je ne comprends même pas. Parce que c’est au niveau d’un gouvernement, avec une ambassade officielle, un gouvernement officiel qui signe une convention, je ne vois pas comment un privé peut se lever pour dire que la convention est fausse ou pas .Moi, ça m’étonne beaucoup. Je pense qu’un gouvernement ne signe jamais de fausse convention.
Juge : Apres avoir signé l’accord cadre de cette convention de coopération, entre la Guinée et la Chine, un mois avant votre départ, juste un mois avant votre départ, le gouvernement… Oui. Vous maintenez ça? Bien sûr, parce que c’était fait en janvier. Moi, je ne me souviens même pas de ça, parce que ça fait encore plus de 27 ans.
Kaba :Lorsque j’ai été à l’ORDEF, c’est là qu’on m’a montré la convention. Effectivement, c’était en janvier. Et moi, je sais que je suis parti du gouvernement en février.Donc, j’ai été ministre des Finances de juillet 1996 à février 1997. Juste six mois. Bon, mais j’endosse tout à fait.Toutes les conventions, c’est tout à fait normal. En tant que ministre des Finances, on peut arriver à signer ces conventions entre États. Qui sont amenées par le gouvernement tout entier.
Juge: par rapport aux déclarations de Banquine Apèche, selon lesquelles, les anciens ministres que vous êtes avaient détourné.
Kaba : Excusez-moi, Monsieur le Président, je sais que vous êtes déjà raisonnable. Mais si on parle de détournement, je pense que c’est à l’Etat de le dire. En quoi ça concerne l’homme privé ? Bon, au moins c’est des histoires à dormir debout. Où tout le monde peut se permettre n’importe quoi. S’il y a détournement, comment il peut être au courant de ça ? Est-ce que c’est lui qui est propriétaire des licences ? Peut-être qu’on va demander au ministre de la Pêche, parce que moi je ne connais pas ces choses-là. Mais je vois qu’un privé est très mal placé de faire le justice pour l’État 30 ans après.
Ministère public : Vous connaissez cette société ?
Dr Ousmane Kaba : Je ne me souviens même plus de cette convention. Imaginez plus de 27 ans. Je ne connais même pas le nom de cette société
Ministère public : On a dit que la signature cette convention a porté préjudice à la société. Est-ce qu’elle est venu dénoncer ça chez vous ?
Ousmane Kaba : Je ne l’a connais même pas . Je n’ai jamais entendu parler du nom de cette société .
Ministère public : Cette convention était votre initiative ?
Dr Ousmane Kaba : C’est l’initiative du gouvernement guinéen, en accord avec le gouvernement chinois .
Ministère public : Vous vous souvenez du montant de la convention ?
Dr Ousmane KABA: NON.
Ministère public : C’est 6 millions de dollars et quelques…
Dr Ousmane Kaba: Je ne m’en souviens pas.
La Parti civile représentée par maitre tènènké Touré : Reconnaissez vous avoir signé cette convention ?
Dr Ousmane Kaba : Oui.
Partie civile : Vous vous étiez interrogé sur le contenu de la convention ?
Dr Ousmane Kaba : C’est une convention de l’Etat,je n’ai pas à vérifier. Il y’a les services qui étudient les conventions, avant que ça n’arrive au niveau des ministres pour la signature.
Partie civile: Qu’est-ce qui justifie que la convention avait été vérifié, avant la signature ? Quel diagnostic aviez vous fait pour signer ce contrat ?
Sr Ousmane Kaba: Je ne fait aucune préparation. C’est le ministère qui le fait. Moi mon rôle, c’est de signer.
Ministère public : Aviez vous une preuve?
Dr Ousmane Kaba : Allez y au ministère.
Ministère public : Aviez vous chercher à connaître qui est la partie signataire, l’existence de l’état chinois avant la signature?
Dr Ousmane Kaba : Non, c’est le ministre des affaires étrangères qui se charge de ça. Nous, nous signons avec le gouvernement chinois.
Partie civile : On ne signe pas une convention, sans connaître son contenu .
Ensuite les avocats de la défense ont pris la parole à tour de rôle. Ils soutiennent que l’ancien ministre Dr Ousmane Kaba n’a rien signé personnellement, que c’était dans le cadre du développement de l’économie de l’Etat. Ils ont tout de même exprimé que les avocats de la partie civile n’ont aucune preuve, pour inculper leur client dans cette affaire.
L’audience a été renvoyé au 17 février, pour la suite des discussions, et la comparution de la société, ainsi que Moussa Condé « Tata vieux », l’un des prévenus.
Gnima Aïssata Kébé
