Depuis septembre 2021, la refondation de notre pays est en marche avec une vision éclairée du CNRD avec à sa tête le Président de la République, Général Mamadi Doumbouya. L’un des piliers de cette refondation prônée par les autorités, c’est bien le retour à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation d’élections transparentes, crédibles, inclusives et apaisées.
C’est dans cette perspective que le Président Doumbouya a instruit, depuis le 28 Novembre 2021, au point 3 de la lettre de mission adressée au Premier Ministre. Citation :
« GARANTIR UN PROCESSUS ELECTORAL INCLUSIF, EQUITABLE, CREDIBLE ET APAISE :
-Réforme du système électoral et refonte du fichier ;
-Mise en place d’un organe technique et indépendant de gestion des élections ;
-l’organisation d’élections libres et transparentes de la base au sommet », fin de citation. (Source : lettre de mission adressée au premier ministre par le Président de la République).
Ces instructions à valeur décisionnelle que je considère comme une juste vision du Président découlent d’un ensemble de constats amenant nécessairement une réorganisation du système électoral en République de Guinée.
Cette réorganisation est appuyée par quatre autres recommandations du même ordre :
• La charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance dispose en son
Article 17 – Alinéa 1- Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections ;
• Le rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne relatif à l’élection présidentielle de 2015 a entre autres fait deux recommandations très importantes :
a-« Garantir a tout citoyen le droit de se porter candidat, conformément aux traités internationaux signés par la Guinée
Elargir les conditions de candidature à l’élection présidentielle afin de mieux garantir le droit des citoyens de se porter candidat, d’une part en autorisant les candidatures indépendantes (sans affiliation partisane) et d’autre part en adaptant le système de fixation du montant du cautionnement afin que ce dernier ne limite pas de façon excessive le droit de se porter candidat » (Source : Rapport MOUE, page 52) ;
b-Garantir l’indépendance et l’efficacité de la CENI par son orientation vers une organisation purement administrative et technique. Cette nouvelle commission devra en outre tenir informées toutes les parties prenantes au processus sans discrimination et de façon régulière, de l’ensemble de ses activités. (Source : Rapport MOUE, page 53)
• « Le protocole a/sp1/12/01 sur la democratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mecanisme de prevention, de gestion, de reglement des conflits, de maintien de la paix et de la securite (cotonou) en son Article 3, dispose :
« Les organes chargés des élections doivent être indépendants et / ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes » ;
• Dialogue politique inter-guinéen- accord du 12 octobre 2016 en son point
21- Les parties au Dialogue invitent conformément à l’Accord du 20 août 2015, l’Assemblée Nationale à procéder à la révision de la Loi 016 portant composition, organisation et fonctionnement de la CEN.
22- Les parties conviennent que la révision de la loi doit permettre la mise en place d’une CENI plus technique pour une meilleure gestion du processus électoral.
Malheureusement des acteurs majeurs du dialogue ont violé ces accords ; le RPG ARC-EN-CIEL, l’UFDG, l’UFR et le MATD au détriment des autres Partis. Cette conspiration a conduit à l’adoption de la Loi L044/2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi L016/2012.
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Cette modification a permis à ces trois (3) formations politiques de se faire représenter dans tous les démembrements. Elle a aussi permis au MATD de vider la CENI de toute sa substance. Toutes les dépenses sont effectuées par le MATD et la Présidence de la République. Telles sont les conditions dans lesquelles les élections locales 2018 et nationales 2020 se sont organisées.
Je fais remarquer que les accords de ce dialogue ont été signés par toutes les parties prenantes dont : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’alors, Général Bouréma Condé ; Le représentant du Système des Nations Unies, Celui de l’OIF, Le représentant spécial de la CEDEAO, le Chef de la délégation de l’Union européenne ; l’Ambassadeur des Etats-Unis ; l’Ambassadeur de la France et les deux représentants de la société civile (CNOSCG et Ballai citoyen, les représentants de l’opposition et les représentants de la mouvance. (Voir photos).
• Je citerais en dernier ressort L’avant -projet de nouvelle constitution élaborée par le CNT qui dispose en son « SOUS-TITRE III. – DE L’ORGANE TECHNIQUE INDEPENDANT EN CHARGE DE LA GESTION DES ÉLECTIONS (OTI-GE)
Article 180. – L’Organe Technique Indépendant en charge de la Gestion des Elections (OTI-GE) a pour missions notamment : – l’établissement et la mise à jour du fichier électoral ; – la préparation, l’organisation et la supervision de référendum, des élections locales, législatives, sénatoriales et présidentielles, dont il proclame les résultats provisoires, dans les conditions définies par une loi organique. Il garantit l’intégrité, la libre expression, la transparence et la régularité des processus électoraux et référendaires.
Article 181. – Une loi organique détermine les attributions, la composition, l’organisation, les principes et le mode de fonctionnement de l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Elections ».
Qu’est -ce qu’un organe technique et indépendant de gestion des élections ?
Un OTI-GE mû par les principes directeurs ou valeurs cardinales d’un organe de gestion des élections que sont : l’Indépendance ; l’Impartialité ; l’Efficacité ; l’Intégrité ; la Transparence ; le Souci du service ;
le Professionnalisme.
Un OTI-GE apolitique au sein duquel les cadres techniques se poseront tous les jours les questions suivantes :
❖ Est-ce que mes actions sont cohérentes avec les politiques de mon organisation, ses règlements et ses directives ?
❖ Mes actions sont-elles conformes aux principes et valeurs universels adoptés par mon organisation ?
❖ Est-ce que mes actions sont en conformité avec ce qui est correct, bon et équitable ? (Indépendance – Impartialité – Esprit de service – Intégrité – Respect du Genre).
Après le descriptif de l’OGE, nous venons au choix des Hommes.
Le point nodal de la composition du prochain OTI-GE sera très certainement le choix des cadres devant appartenir au nouvel organe de gestion des élections. « Le plus bel outil n’a de valeur que par l’usage que l’on en fait », dit-on. Cet usage dépend fondamentalement des Ressources Humaines qui s’en servent. Cette ressource humaine devra combinée au plus haut point un total dévouement à la démocratie, un sens élevé du service public, un patriotisme inébranlable et un professionnalisme avéré. Le Président de cette Institution, mieux qu’un juriste, plus qu’un administrateur, devra être in BIG MANAGER. Un cadre qui a de l’autorité du fait de sa probité morale, intellectuelle, capable d’initiatives, d’anticipations face à la réalité politique du moment. Le président devra être le serviteur de l’Etat ayant une connaissance approfondie du code électoral, une experte maitrise du processus électoral et de tous les facteurs entropiques de celui-ci. Il devra être capable de s’assumer et d’assumer toutes les décisions prises malgré les adversités. Il ne devra jamais oublier qu’il est le point d’équilibre entre toutes les tendances fâcheuses au sein de l’OTI-GE. Il reste entendu que pour réussir sa mission le Président devra s’entourer d’une équipe de conseillers compétents capables de travailler sous pression en toutes circonstances. Elle sera la TASK FORCE.
Les mécanismes de mise en place de l’OTI-GE
Au regard du décret « Vu l’ordonnance N0 2021/001/PRG/CNRD/SGG de la 11/09/2021 portante prorogation des lois nationales et des accords et traités internationaux », Il apparait que la loi L/044/2018 est une loi organique Nationale qui conserve actuellement son statut. Cette situation risque de créer un différend juridico administratif. Voilà pourquoi la mise en place l’OTI-GE obéi à une démarche en trois étapes :
1ère étape : l’ordonnance portant abrogation de la loi L/044/2018 du 5 juillet 2018. Cette ordonnance met fin automatique à la CENI aux fonctions des Commissaires
2ème étape : une ordonnance portant création d’un OGE en République de Guinée. Elle consacre la volonté du Président du CNRD celle de mettre en place un Organe de Gestion des Elections Technique et Indépendant. Cette ordonnance met fin à toutes les tribulations actuellement en cours.
3ème étape : Un décret portant nomination des membres de l’OTI-GE.
Conclusion
UN AUTRE OTI-GE EST POSSIBLE signifie que le CNRD aura pris la mesure du rôle et de la responsabilité de cette Institution. En conséquence il devra :
❖ L’organiser administrativement ;
❖ Lui assurer son autonomie financière et matérielle ;
Un autre oti-ge est possible signifie que l’injonction du Président de la République quant à la mise en place d’un organe technique et indépendant de gestion des élections est exécutoire en son ses missions
missions notamment : – l’établissement et la mise à jour du fichier électoral ; – la préparation, l’organisation et la supervision des référendums, des élections locales, législatives, sénatoriales et présidentielles, dont il proclame les résultats provisoires, dans les conditions définies par une loi organique. Il garantit l’intégrité, la libre expression, la transparence et la régularité des processus électoraux et référendaires. C’est à ce prix et à ce prix seulement qu’il peut se valoir d’organiser des élections crédibles, transparentes, inclusives et dont les résultats seront acceptés de tous.
Abdoulaye Jho Diagne
Professeur en sciences de l’Education
Sociologue du Comportement et des Organisations
Cadre Technique Electoral Senior/CENI
Tél : 655 49 47 32/ 629 83 08 99
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