Au lendemain du communiqué du parquet général près la Cour d’Appel de Conakry, interdisant les manifestations non autorisées par les autorités, le procureur général est revenu sur les règlements qui interdisent cela en se basant sur le code pénal. Selon Fallou Doumbouya, toute personne qui organise une manifestation interdite sur la voie publique, encoure un emprisonnement de 6 mois à 1 an. Il a fait cette annonce ce lundi 29 juillet 2024, lors d’une interview dans son bureau, à Kaloum.
« Ce n’est pas une menace ,mais un rappel parce que nous sommes dans un Etat bien organisé, un Etat qui est régie par des lois, et par des règlements. C’est vrai qu’en République de Guinée qui fait parti de la famille des nations Unis, qui a ratifié des conventions internationales des conventions régionales, des conventions sous régionales et aussi il y a des textes internes qui disposent que le droit à manifester fait partir des droits des libertés publiques. Ces principes sont rappelés par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, par le pacte international de droit civil et politique de 1966 par disons la charte de la transition le 27 septembre 2021 aussi par le code civil guinéen mais aussi par le code pénal. Mais pour manifester en Guinée il faut suivre un certain nombre de procédure, la dite procédure est indiquée au niveau de l’article 610 et suivant du code pénal. La première des condition, quiconque veut manifester, et surtout lorsque la manifestation a une connotation politique, il faut que les organisateurs qui doivent être au moins trois personnes majeures jouissant de leurs droits civile et politiques, adresse une déclaration à l’autorité administrative compétente. Quiconque faillit à cette démarche, malgré l’interdiction, ou l’annulation des manifestations, tombe sur le coup des dispositions prévues à cet effet par les articles 634, et 637 du code pénal; qui disposent que les organisateurs de toutes manifestations illicites sur une voie publique, sont pénibles d’un emprisonnement de 6 mois à un an, et d’une amende de 500 milles à 1 million de francs guinéens, » dira M.Doumbouya
Par ailleurs, le procureur général de Conakry soutient que ces dispositions ne sont pas contre quelqu’un, mais pour le respect strict des lois.
« Nous tenons, en notre qualité de coordinateur de l’exercice de l’action publique. Ayant le soucis de la préservation de la paix dans notre pays, nous n’allons jamais faillir à nos obligations. Parce qu’on ne pourra jamais parler de développement de la Guinée, on pourra jamais parler d’entente sociale, si les lois de la République ne sont pas respectées. Nous ne sommes pas contre les gens, mais nous tenons à ce que la loi soit respectée dans notre pays, » a t-il conclu
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Pour rappel, cette sortie intervient à quelques heures de la série de manifestations programmées dans le grand Conakry par des organisations de la société civile allant du 30 au 1er août 2024.
Gnima Aïssata Kébé
