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Ils étaient incarcérés à la maison centrale de Conakry depuis années sans jugement pour certains. Ce mardi 23 juillet 2024, seize (16) détenus ont recouvré leur liberté après l’exécution d’une procédure de référé du parquet général près la cour d’appel de Conakry. La libération de ces anciens prisonniers s’est devant le ministre de la justice et des droits de l’homme.
« Dans l’article 235 du Code de procédure pénale, lorsqu’il s’agit d’une infraction correctionnelle, le délai de détention provisoire ne doit pas aller au-delà de 4 mois, renouvelable une seule fois. S’il s’agit d’une infraction criminelle, le délai de détention ne doit pas dépasser 6 mois renouvelable une seule fois. À quelques exceptions près, le délai peut aller au-delà de 12 mois, lorsqu’il s’agit des infractions relevant de la criminalité organisée, tels que les actes de terrorisme, et autres: << Malheureusement nous constatons qu'il y a des personnes qui sont détenues à la Maison centrale de Conakry, et certains centres de détention du ressort de la Cour d'appel de Conakry, au-delà de ces délais légaux. Certaines sont détenues pendant 2 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans et 16 ans et n'ont jamais comparu devant un juge. Alors cela porte atteinte à un certain nombre de principes. Ces personnes sont victimes de beaucoup de préjudices, car cela porte atteinte à leur santé physique et mentale. Ça les déshumanise, et porte atteinte à l'image de notre nation, et de la justice guinéenne. Nous avons fait le recensement de ces cas, alors nous avons décidé à travers des instructions que nous avons donné au parquet d'instance du ressort de la Cour d'appel de Conakry, en notre qualité de coordonnateur, de prendre des dispositions. On s'est rendu compte que certains dossiers ont disparu. Alors nous avons instruit aux parquets d'instance d'initier des procédures référées et sur le fondement de l'article préliminaire du Code de procédure pénale. À l'issue de ces procédures de référé, le juge a pris une décision et c'est cette décision qui a été exécutée aujourd'hui. Ce n'est que le commencement. Nous allons étendre cette mesure aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Conakry » a expliqué Fallou Doumbouya, Procureur général près la Cour d'Appel de Conakry
Cette décision des autorités judiciaires vise à lutter contre les détentions illégales dans les établissements pénitentiaires.
« La motivation, elle est toute simple. Il faut se reporter un peu dans le temps. Le ministère de la Justice n’est pas que ministère de la justice, mais il est également ministère de droit de l’homme. C’est dans ce cadre là que veillant sur le respect rigoureux et absolu des droits de l’homme dès ma prise de fonction, mon premier soucis a été de voir la situation carcérale exacte de ceux de nos compatriotes qui sont en conflit avec la loi. Et à l’analyse il s’est avéré qu’au sein de la population carcérale, il y’a des détenus qui sont restés très longtemps en prison, sans être situés sur leur sort. Parce que quelque part il faut le dire, il y’avait eu des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Des dossiers ont disparu, des prévenus sont là, que faire? C’est ainsi que dans le soucis du respect de droit de l’homme il a été décidé au niveau du cabinet, et avec monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry de nous pencher sur cette situation, et d’apporter une solution. La meilleure façon de le faire, c’était d’organiser des audiances des référés après avoir recensé à la maison centrale, ceux des détenus qui étaient dans cette gatégorie. Cette audience des référés ayant eu lieu, le juge correctionnel du fond s’est prononcé à travers une ordonnance aux fins de mise en liberté de ces 16 personnes. C’est justement en exécution de cette ordonnance, du magistrat, que ce matin on a décidé de venir y procéder solennellement. Ça ne va pas s’arrêter à la seule maison centrale de Conakry, et d’ailleurs l’œuvre va se poursuivre ici. Parce qu’il sera question d’examiner la situation des femmes, les situation éventuellement des mineurs, la situation des étrangers, etc. L’opération là s’étendra sur toute l’étendue du territoire national. Les parties civiles éventuelles qui se reconnaîtraient à travers ces 16 détenus libérés, auront toute la latitude parce qu’ils ne sont pas libérés comme ça. On peut les joindre à tout moment. Ils sont connus, les domiciles sont connus, les adresses sont connus. Donc s’il y’a des partis civils qui ont des prétentions, elles se manifesterons, et les juges se percherons la dessus, » a rassuré Yaya Kaïraba Kaba
Gnima Aïssata Kébé
