Le verdict dans le procès en appel de l’ex Directeur Général du Fond d’entretien Routier devant la chambre des appels de la cour de répression des infractions économiques et financières vient de tomber ce jeudi 16 mai 2024. La décision rendue initialement par la chambre de jugement le 31 juillet 2023 a été confirmée contre M. Souleymane Traoré.
« La Cour après en avoir délibéré, en la forme, déclare l’Etat guinéen représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat et le ministère public, recevables dans leurs appels. Au fond, dit et juge que ces appels ne sont pas fondés. En conséquence, confirme le jugement N021 du 31 juillet 2023 rendu par la Chambre de Jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières », a déclaré le juge.
Au terme de plusieurs mois de procès, Souleymane Traoré rentre certes libre à la maison mais avec plusieurs de ses biens saisis. Faut-il encore rappeler que dans le premier arrêt de la Crief, la chambre du jugement l’avait condamné à « 18 mois d’emprisonnement dont 11 mois assortis de sursis et un milliard de francs guinéens d’amende déductibles sur les deux milliards consignés à la banque centrale de la République de Guinée à titre de cautionnement. Ensuite, la confiscation au profit de l’Etat guinéen des montants versés dans plusieurs de ses comptes bancaires de la période allant de 2014 à 2021 ».
Plusieurs montants en devises et en francs guinéens seront donc reversés à l’Etat guinéen.
Il s’agit notamment du :
-Compte numéro 730 89 195 Gnf : six milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions au titre des versements du 1er novembre 2019 au 06 mai 2021, ouvert dans les livres d’Ecobank Guinée SA.
-Compte numéro 730 80 30 555 en dollars us : soit 877.589.2 dollars us au titre des versements de la période du 11 novembre 2019 au 20 mai 2021, ouvert dans les livres d’Ecobank Guinée SA
-Compte numéro 40 00 30 81/32 53 01 18 : 71. 730 euros, versement du 24 janvier 2020, ouvert par Souleymane Traoré au nom de Fanta Traoré dans les livres de la Banque islamique.
Par ailleurs, dans sa délibération du jour, la chambre des appels à ordonné la levée principale sur trois autres comptes bancaires de l’ex DG.
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Mamadou Saidou Baldé
