Voici un secteur en plein essor !
Comment ne pas s’empresser d’adresser, de prime à bord, mes remerciements les plus sincères au Colonel Mamadi Doumbouya de nous avoir doté d’un régulateur si judicieux et puissant qu’est l’ARSJPA ?
À la création de cette direction, les autorités avaient eu assez de soucis pour qui mettre à sa tête.
De recherches en recherches, après moult réflexions, le choix est tombé sur l’oiseau rare en la personne de Monsieur Mamadou Cissé, un expert hors pair dont les compétences n’ont jamais été mises en cause.
Heureusement pour la Guinée, le choix de notre compatriote de Cisséla s’est révélé payant.
Fort de plusieurs années de pratiques dans ce milieu et pétri d’expériences, les tâtonnements ne pouvaient plus tolérer.
Puisque l’État était dans l’urgence : l’urgence de faire face au quotidien des Guinéens, l’urgence de renflouer les caisses de l’Etat, l’urgence de voir la première fois que l’argent de la régulation est versé au compte du Trésor public.
L’ignorance ou la mauvaise foi de certains critiques de la société n’ébranlent pas notre cher compatriote, car le secteur des jeux, c’est son dada ! Il le maîtrise comme pas possible !
D’abord, c’est quoi la régulation du secteur des jeux ?
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La fonction essentielle de la régulation, c’est d’assurer la protection des joueurs face aux risques d’addiction et de prévention des activités frauduleuses et/ou criminelles.
Que comprennent ces jeux ?
Ces jeux se répartissent en quatre catégories juridiques : la loterie, les paris sportifs, les paris hippiques et le casino.
Le tout dans un régime juridique strict, rigoureux pour une économie prospère.
Le secteur des jeux est composé d’opérateurs privés autorisés par l’État et soumis à son contrôle administratif.
Malgré ces freins à l’entrée et une fiscalité spécifique et apparemment lourde, il connaît une croissance continue.
Quelques exemples de taxes appliquées sur la mise dans certains pays à travers le monde.
Il convient de rappeler que la taxe n’est pas uniforme même dans tout l’espace de l’Union européenne.
Fouillant le rapport de la Cour des comptes française, je suis tombé sur ces éléments pour participer à éclairer la lanterne des Guinéens notamment en Hollande où les taxes sur les gains des joueurs s’élèvent à 29%, 30% en Suède…
Certain pays sont soumis également à la TVA comme les Pays-Bas où 21% sont appliqués.
Pour les Casinos :
Allemagne (PBJ à un taux de 20% à 80% + prélèvements progressifs; pour les maisons de jeux : facultatif 3%); Autriche (PBJ ; 30 %, pour les MAS dans les casinos : PNJ ; 30 %) ; Belgique (mises, 15%) ; Italie (chiffre d’affaires ; de 8,6 à 24 %) ; Royaume-Uni (PBJ, 15 %) ; Suisse (PBJ ; 40 à 80 %) ; Suède (PBJ ; 18 %).
MAS :
Allemagne (taxes municipales sur les loisirs : PBJ ; taux de 12 à 20 %) ; Autriche (PNJ ; 10 % + part municipale, et 30 % si activité illégale).
Belgique (montant fixe par appareil) ; Italie (chiffre d’affaires ; de 8,6 à 24 %) ; Royaume-Uni (PBJ, 15 %) ; Suède (18 % du PBJ.
Allemagne (PBJ ; 20 %) ; Autriche (mises, taux de 2 à 27,5 %, et 10 % si activité illégale) ; Belgique (mises, 15%) ; Espagne (mises, 20 %) ; Italie (chiffre d’affaires ; de 8,6 à 24 %) ; Royaume-Uni (mises, 12 %) ; Suède (PBJ ; 18 %)
Pour les paris sportifs :
Belgique (mises, 15%) ; Espagne (pour PS mutuels : mises ; 22 % ; pour PS jumelés ou croisés : mises ; 25 %) ; Italie (PBJ ; 20 % pour les paris à cote fixe) ; Royaume-Uni (PBJ, 15 %) ; Suède (PBJ ; 18 %)
Paris Hippiques :
Belgique (mises, 15%) ; Espagne (pour PH mutuels : mises, 15 % ; pour PH jumelés ou croisés : mises ; 25 %) ; Italie (pour les PH à cote fixe : marge brute ; 43 % et pour les PH multiples : mises, 15 %) ; Royaume- Uni (PBJ, 15 %) ; Suède (PBJ ; 18 %)
Quelles sont les caractéristiques des AAI (Autorité Administrative Indépendante) ?
La décision du Conseil des ministres du 13 mai 2023 l’atteste.
Exemple : l’ARSJPA .
ARSJPA entant qu’Autorité de régulation :
Elle dispose d’un certain nombre de pouvoirs (recommandations, décisions, réglementation, sanctions) ;
ARSJPA entant qu’Autorité dministrative :
Elle agit au nom de l’État et certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées (ex : le pouvoir réglementaire) ;
ARSJPA entant Autorité Indépendante :
À la fois des secteurs contrôlés
L’ARSJPA est placée en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique.
Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser des ordres, des consignes ou même de simples conseils.
Pour les experts en tout et rien, l’ARSJPA pratique une fiscalité punitive.
Mais à travers quelques pratiques non exhaustives, nous nous rendons bien compte que la direction pratique une fiscalité légère et clémente pour permettre à la société d’évoluer.
Le colonel conscient de l’enjeu de cette nouvelle direction, il donne les garanties et toutes les clés pour que ce nouvel établissement public soit érigé en AAI.
Mon cher DG, votre expertise est un atout pour votre carrière. Vous êtes un choix judicieux pour la refondation !
Maf Dramé
