Alors que les débats vont bon train dans les cours et tribunaux, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, a accordé une interview à nos confrères de Radio Espace. Dans cet entretien à bâton rompu, Yamoussa Conté, est revenu sur le mot d’ordre lancé par l’association des Magistrats de Guinée. L’AMG qui appelle à la cessation des activités jusqu’au rétablissement des magistrats suspendus dans leurs fonctions.
Pour Yamoussa Conté, ce débrayage des magistrats n’est pas suivi dans sa juridiction.
» Tout se passe à merveille dans tous les parquets de mon ressort. -J’y veille au grain. Il y a le service minimum, comme c’est la période des vacations » .
Ensuite, il dit ne pas suivre l’AMG dans cette décision, que ce procureur général qualifie de règlement compte contre le ministre de la justice guinéenne, garde des Sceaux.
» On ne peut pas les suivre pour la simple raison que lorsque vous êtes dans une association, dès qu’il y a une situation, vous convoquez une Assemblée Générale extraordinaire et vous échangez autour du problème afin de trouver des solutions. Mais un petit groupe ne peut pas se retrouver et parler au nom des magistrats, alors que vous avez un mandat représentatif »
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À la question de savoir si des dispositions sont prévues pour ceux qui suivraient justement ce mot d’ordre, quand on sait que le ministre trouve qu’en le faisant, vous êtes considéré comme quelqu’un qui a abandonné son poste. Yamoussa Conté rappelle que la corporation confère un droit de réserve au magistrat. » Il y a des corporations qui sont soumises à l’obligation de réserve. Il y a la corporation des magistrats qui ne peut pas aller en grève, les militaires également, les médecins. Donc nous avons l’obligation de réserve. Le pouvoir de suspension du magistrat est basique qui est reconnu au ministre. S’il estime que tel ou tel magistrat s’est comporté contrairement à la loi, il peut procéder à la suspension du magistrat et il a un mois pour saisir le Conseil supérieur’’.
Et puisque cette décision du ministre est un acte administratif, Yamoussa Conté estime que ‘’ce magistrat peut même attaquer cette décision devant la Cour suprême. Ou le magistrat estime que c’est de façon illégale qu’il a été suspendu et si le ministre a saisi le Conseil Supérieur, il attend à ce que le Conseil se prononce par rapport à la situation’’.
Et d’ajouter, ‘’ce n’est pas à une association de dire non, le ministre ne doit pas prendre ça. Et si pour le faire, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire, mais tel n’a pas été le cas. Nous on ne prêtera pas le flan à ce jeu là’’.
Et de poursuivre: « C’est un règlement de compte personnel. Je l’ai réitéré lors de l’assemblée générale précédente. Tout le problème, c’est Diawara. Je n’ai aucun intérêt à soutenir qui que ce soit. C’est un acharnement et il l’a fait pour la première fois, on lui a dit que ça ne se passe pas comme ça. Quand il y a problème, vous le posez. C’est comme le fait l’ex président, doyen Eric Thiam, il pose le problème sur la plateforme, chacun donne son point de vue.
Mais vous pouvez constater la dernière fois devant le CNT, ils sont partis à rang dispersé et on a vu combien de fois ils se sont acharnés contre le ministre. Je vous dis que les différentes sanctions du ministre sont justifiées. Il faut que les gens acceptent la loi. Moi j’ai été convoqué devant l’inspecteur et j’ai été parce que je ne me reprochais de rien »
Pour ce qui est du cas déclencheur de cette situation, le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry a expliqué les circonstances dans lesquelles Moussa Camara juge et Cé Avis Gamy, magistrats, ont été suspendus pour fautes professionnelles par Alphonse Charles Wright, dans l’affaire Asmaou Diallo, au TPI de Labé.
» Dans le cas précis, quand l’inspecteur général m’a appelé, d’inviter le substitut du procureur de Labé. Je ne me suis pas adressé directement au substitut, j’ai appelé le procureur de Labé, j’ai remonté les instructions de l’inspection générale. Il a transmis au substitut, qui dit qu’il ne viendra pas sans une lettre d’invitation. Ils ne se sont pas compris et finalement j’ai appelé le substitut. Ensuite, l’inspecteur par voie électronique a envoyé l’invitation, il ne s’est pas présenté et le procureur m’est revenu. J’ai aussi rappelé le substitut pour lui dire qu’il a posé une condition qui a été remplie. Il dit non monsieur le procureur général, le motif n’est pas là. Je lui ai rassuré que ce n’est pas fondé, aucune décision ne serait prise contre toi, mais il n’a accepté. Finalement j’ai vu la décision… » a-t-il expliqué
Daouda Mohamed Camara
