La Chambre d’appel et de révision de Genève a confirmé la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Le milliardaire, qui écope d’une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, va recourir au TF.
Dans un communiqué sur l’arrêt rendu le 28 mars, la Cour de justice indique mardi que Beny Steinmetz, actif dans l’exploitation des ressources naturelles, a influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d’accès abrite l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.
Pour obtenir les faveurs du régime guinéen, M. Steinmetz a promis et versé, entre 2006 et 2012, 8,5 millions de dollars à Mamadie Touré, quatrième épouse du président Lansana Conté qui a regné sur le pays de 1984 jusqu’à sa mort fin 2008. Le processus corruptif a eu lieu à travers l’intervention d’une société-écran fournie par une des sociétés au service du Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) créé par M. Steinmetz.
Le versement de l’argent s’est fait à travers « un schéma complexe de sociétés et de comptes bancaires ». Selon les juges, « des efforts importants ont été déployés en vue de dissimuler l’entreprise de corruption ». Le groupe BSGR avait notamment été restructuré dans le but de sortir de son organigramme les sociétés impliquées.
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L’octroi des droits miniers en Guinée a permis à BSGR de conclure une joint-venture avec l’entreprise minière brésilienne Vale portant sur un montant de 2,5 milliards de dollars. BSGR a encaissé immédiatement 500 millions. Le groupe avait auparavant dépensé 160 millions de dollars pour développer le projet d’exploitation du gisement du Simandou.
En revanche, la Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté Beny Steinmetz de l’infraction de faux dans les titres, qui avait été retenue en première instance. La peine du milliardaire franco-israélien a été réduite par rapport à celle qui avait été prononcée en première instance. En janvier 2021, le magnat avait écopé de 5 ans de prison.
Une diminution de peine qui s’explique essentiellement par l’écoulement du temps depuis les faits, relève la Cour de justice dans son communiqué. Elle signale toutefois que les procès en première instance et en appel ont dû être successivement reportés en raison de recours multiples au Tribunal fédéral en cours de procédure.
Outre une peine de prison avec sursis partiel, Beny Steinmetz, 67 ans, a été également condamné au versement d’une créance compensatrice. Le milliardaire devra verser à l’Etat de Genève 50 millions de francs suisses. Il a encore la possibilité de contester ce jugement en appel devant le Tribunal fédéral.
Dans un communiqué envoyé par l’intermédiaire de son porte-parole Marc Comina, Beny Steinmetz dénonce la décision « inique » de la Chambre d’appel. Il clame à nouveau son innocence et annonce qu’il saisira le Tribunal fédéral, « une institution indépendante de l’esprit corporatiste de la justice genevoise ».
Dans son communiqué, le milliardaire répète qu’il n’a jamais participé à des actes de corruption en Guinée. Il estime également que Genève « n’a aucune légitimité pour le juger », la justice suisse n’ayant pas la compétence territoriale pour traiter cette affaire.
En dehors de Beny Steinmetz, deux autres personnes ont été condamnées à des peines de prison assorties du sursis complet pour leur rôle dans le « schéma corruptif » ayant permis d’obtenir les concessions minières en Guinée. L’homme d’affaires français, qui a agi en tant qu’intermédiaire en Afrique, écope de deux ans et l’administratrice belge des sociétés du groupe BSGR à Genève, de 15 mois.
Jean-Marc Carnicé, l’avocat de l’homme d’affaires français, a indiqué à Keystone-ATS avoir pris acte de la décision de la Cour, précisant qu’il décidera avec son client de la suite à donner à l’affaire seulement après avoir procédé à l’examen approfondi de l’arrêt.
