Dans le cadre de la célébration de l’an 1 de la mise en place du Conseil National de Transition (CNT), une plénière spéciale s’est tenue ce lundi à l’hémicycle du Palais du Peuple. Cette plénière à laquelle ont pris part le Président du CNT du Mali, le Président de l’Assemblée législative du Burkina Faso et la Vice-Présidente du CNT du Tchad à eu pour thème « Parlement et Refondation de l’État « .
Tous les intervenants ont eu à mettre l’accent sur la nécessité d’élaborer des textes qui sont le reflet de nos réalités socio-culturelles, nos us et coutumes. Encore qu’il existe des principes et des valeurs universels en ce sens qu’ils sont inhérents et communs à toutes les sociétés.
En ce qui concerne l’élaboration d’un projet de constitution, il a été rappelé l’idée forte selon laquelle une constitution est en premier lieu une vision ou plus exactement la traduction d’une vision dans un texte appelé constitution.
Le rôle du peuple, en tant que référentiel suprême et véritable détenteur du pouvoir, a été mis en exergue afin de poser la règle selon laquelle ses préoccupations et ses besoins doivent être la boussole qui guide l’action du constituant ou du législateur.
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Mais la question qui se pose est de savoir si la volonté du peuple est toujours prise en compte. D’ailleurs, comment définir avec exactitude et sans manipulation aucune la volonté? Très souvent, le vocable « peuple » n’est qu’un prétexte pour assouvir des ambitions personnelles. On constaté d’ailleurs que dans bien des pays africains, les révisions ou changements de constitutions étaient motivées simplement par la volonté de certains dirigeants de s’accrocher au pouvoir à la fin de leur.s mandat.s. On a même vu que parfois même ce qui a été soumis au « peuple » et qu’il a « adopté » n’est pas ce qui a été retenu à la fin du processus d’élaboration du texte. On peut citer par exemple le cas de la constitution de 2020.
En fin de compte, on est parvenu à une conclusion qui s’impose, en dépit de tout. Le problème de nos pays n’est pas forcément d’ordre textuel. Des textes pertinents y existent. Mais ce qui pose problème véritablement, c’est leur inapplication.
Les crises qui sont à la base de la transition en Guinée, au Mali, au Burkina Faso et au Tchad ne s’expliquent pas exclusivement par l’inadaptation des textes à nos réalités.
C’est pourquoi, il est très important de mener une réflexion pour chercher une réponse à la question suivante : pourquoi, en dépit de textes pertinents, nos pays connaissent des crises socio-politiques et institutionnelles qui ouvrent la voie à la prise de pouvoir par des hommes en uniforme dont la vocation première n’est pas d’exercer le pouvoir politique ? Dans cette réflexion, il est certain que le constat de la propension générale à ne pas se soumettre au Droit sera un aspect important de la réponse à la question.
Mohamed Traoré, ex-bâtonnier
