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coMUMDADE ECOMOMICA DOSs ESTADOS DA AFRICA OCDENTAL coMMAITE ETMa ECONOMIC coMUNITY OF DES ETATs DE LAFR wEST AFRICAN STATES soIXANTE-DEUXIÈME (62t) SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO 2rizinal: Angdais 04 décembre 2022, Abuja, Républigue fédérale du igeria cOMMUNIQUE FINAL La sobante-deuxième session ordinaire de la Conférence des Chefs dEta e teE Gouvernementde la Communauté économique des Etats de l’Afriquede ‘Ouest cEDEAO s’est tenue le 04 décembre 2022 à Abuja, République fédérae du igeria, sous la présidence de S.E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la Réoubiique de Guinée Bissau, et Président en eercice de la Conférence. 2 Les Chefs d’Etat suivants ou leurs représentants düment mardatés ont particié au Sommet: s.E.M.assane Ouattara Présidert de ia Pépubiqe de Cire divore; s.E.M. Adama Barrow, Président de a Régubiae de Garetie; s.E.M. Nana Addo Dankwa Akuoddo, Président de la République du Ghana S.E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau s.E. M. Muhammadu Buthari. Président de la République fédérale du Nigeria; s.E.M. Macky Sall, Présidert de la Répubiae du Sénégal ; s.E. M. Julius Maada Bio, Président de la Répubique de Sierra Leone ; s.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise Version V. S.E. Aurelien A. Agbenonci, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Bénin ; S.E. Dr. Rui Alberto De Figueiredo Soares, Ministre des Affaires étrangères de la République du Cabo Verde; S.E. Youssouf Mohamed El Mouctar, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Niger; s.E. Henry B. Fahnbulleh, Ministre adjoint des Affaires étrangères de la République du Liberia. 3. Ont également participé à la session: S.E. Dr. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO; S.E. M. Mahamadou Issoufou, Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, ancien président de la République du Niger S.E. M. Boni Yayi, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien président de la République du Benin; S.E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali et ancien Président de la République fédérale du Nigéria; M. El Ghassam Wane, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Mali et Chef de la MINUSMA; Mme Giovanie Biha, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS); 4. Lors de la cérémonie d’ouverture, une allocution a été prononcée par Dr. Oumar Alieu TOURAY, Présidentde la Commission de la CEDEAO. S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigéria a prononcé le discours de bienvenue, avant le discoursd’ouverture de S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. 5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport annuel 2022 du Président de la Commission de la CEDEAO, des rapports de la 49m session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 89*me session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Ils ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des rapports et à la pertinence des recommandations qui y sont contenues, dont lV’essentiel concerne les 2 Version V.1 programmes d’intégration, la palx et la sécurité régionales, et les questions institutionnelles. 6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur ferme volonté politique de dynamiser davantage le processus d’intógration régionale en conjuguant leurs efforts en faveur du développement socio-économique de l’Afrique de l’Ouest dans un environnement de paix et de sécurité et de bonne gouvernance. 7. Tout en réaffirmant leur engagement à affermir le processus d’intégration en Afrique de ‘Ouest, les Chefs d’État et de Gouvernement, après délibérations, ont approuvé les principales recommandations contenues dans les différents rapports, puis ont examiné les questions spécifiques suivantes: A. AU TITRE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DE LA MISE EN EUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D’INTÉGRATIiON RÉGIONALE 8. La Conférence prend note de la situation économique de la Communauté caractérisée, à l’instar d’autres régions du monde, par un ralentissement de la croissance et une augmentation des pressions inflationnistes dus principalement aux répercussions de la pandémie de la COVID-19, de la guerre en Ukraine et de l’évolution de la situation en Chine. Elle salue les mesures audacieuses et les efforts remarquables déployés par les Etats membres pour faire face à la situation é’conomique. 9. A cet égard, la Conférence exhorte les Etats membres à persévérer dans leurs efforts pour construire des économies plus résilientes, notamment en poursuivant les réformes structurelles et en assurant la diversification des économies. 10. La Conférence félicite le Président de la Commission de la CEDEAO pour avoir développé les objectifs stratégiques à quatre (4) piliers comme un plan directeur pour la consolidation des institutions de la CEDEAO et donne instruction à la Commission aux fins d’élaborer une stratégie et de mobiliser les ressources nécessaires pur financer les projets prioritaires clés. Au titre de la monnaie unique 11. La Conférence prend note des conclusions de la réunion du Comité ministériel sur le Programme de monnaie unique de la CEDEAO et le félicite pour les efforts déployés dans la recherche d’un consensus sur la définition de la » majorité » dans le cadre du Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les Etats membres de la CEDEAO. 12. Le Sommet instruit le Comité ministériel de poursuivre la recherche de solutions consensuelles sur toutes les questions en suspens en vue de créer des conditions harmonieuses pour le lancement de l’ECO. 3 Version V.1 Au titre du Tarif extérieur commun 13. La Conférence prend note avec satisfaction des activités entreprises par la Commission et les Etats membresen vue de la création d’un marché commun en Afrique de l’Ouest 14. La Conférence adopte le projetde Règlement prolongeantde cinq (5) ans la période de mise en ceuvre des mesures supplémentaires de protection du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO B. AUTITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE 15. La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir dans la région la paix, la sécurité et la stabilité, qui sont des conditions préalables au développement économique et à lintégration de la région. 16. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment le lien intrinsèque entre la consolidation de la paix et de la sécurité et le développement économique harmonieux de la région. lls réitèrent leur engagement en faveur de la promotion et de la défense des principes de démocratie, de bonne gouvernance, de paix et de sécurité tels que contenus dans les textes pertinents de la CEDEAO. Au titre de la lutte contre le terrorisme 17. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à ‘aggravation de la situation sécuritaire régionale créée par la recrudescence et l’expansion des attaques terroristes et leurs conséquences humanitaires. Elle se dit en particulier très préoccupé par la situation sécuritaire au Burkina Faso et ses potentielles conséquences sur les pays côtiers et appelle par conséquent à des actions urgentes pour appuyer le Burkina Faso dans ses efforts visant à éradiquer les attaques terroristes sur son territoire. 18. La Conférence souligne l’urgence d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’actions prioritaires 2020-2024 de la CEDEAO pour éradiquer le terrorisme, notamment par une amélioration de la mobilisation des ressources et un renforcement des capacités opérationnelles et logistiques de la région pour mieux mener la lutte antiterroriste. 19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernementréitèrent leur engagement en faveur de la mise en oeuvre effective du Plan d’Actions Prioritaires 2020-2024 de la CEDEAO pour éradiquer le terrorisme dans la région, tel qu’adopté lors de leur 56me session ordinaire tenue le 21 décembre 2019 à Abuja, en République fédérale du Nigeria. Dans cette perspective, ils s’engagent à verser de toute urgence leurs contributions d’un (1) milliard de dollars au Fonds régional de lutte contre le terrorisme créé à cet effet. 20. La Conférence souligne en outre l’impérieuse nécessité d’une meilleure coordination et d’une harmonisation plus structurée des différentes initiatives de lutte contre le terrorisme dans la région, sous l’égide de la Commission de la CEDEA0, afin de créer davantage de synergies et de mutualiser les ressources disponibles. Version V.1 21. La Conférence décide, en outre, de ce qui suit: a. instruire le Comité des Chefs d’Etat-major d’étudier et de proposer de toute urgence, les options, les modalités et les moyens financiers et techniques en vue de l’activation urgente de la Force en Attente de la CEDEAO, y compris une opération cinétique spéciale de lutte contre le terrorisme; b. instruire le Président de la Commission de prendre les mesures appropriées visant à assurer une coordination politique et opérationnelle efficace entre les différentes initiatives régionales de lutte contre le terrorisme afin d’éradiquer le fléau; C. instruire, en outre, le Président de la Commission d’engager des discussions avec la société civile et le secteur privé pour la mo bilisation de ressources supplémentaires àtravers des programmes et des plaidoyers de sensibilisation sur la lutte contre le terorisme dans l’espace CEDEAO; d. demander au Président de la Commission de prendre les mesures diligentes pour accompagner les deux champions désignés de la CEDEAO, S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Présidentde la République du Ghana et S. E. Mahamadou ISsOUFOU, ancien Président de la République du Niger, dans leur travail de mobilisation des ressources, y compris les fonds propres de la Communauté, pour la mise en oeuvre du Plan d’Actions. Autitre des changements de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels 22. La Conférence réaffirme sa ferme condamnation des changements de gouvernements par des moyens anticonstitutionnels et souligne limpérieuse nécessité d’agir collectivement pourenraciner la démocratie et promouvoir la stabilité dans la région. 23. La Conférence réaffirme sa détermination à appliquer scrupuleusement le principe de e tolérance zéro» pour tout pouvoir obtenu ou maintenu par des moyens anticonstitutionnels » et à appliquer sans exception les sanctions les plus sév res en cas de non-respect. 24. A cet effet, conformément aux instructions données lors de sa 61eme session ordinaire tenue le 3 juillet 2022 à Accra, en République du Ghana, la Conférence demande au Président de la Commission de poursuivre les discussions avec les Etats membres et les autres partis prenantes, si besoin, en vue de parvenir à un consensus sur les questions en suspens, et de parachever la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Elle demande par ailleurs au Président de la Commission de lui soumettre lors de son prochain sommet le projet de protocole additionnel révisé. 25. La Conférence décide également de mettre en place une force régionale dont le mandat inclura la restauration de l’ordre constitutionnel partout où il est menacé dans la sous-région. Version V.1 Au titre de la situation humanitaire dans la région 26. La Conférence exprime sa profonde préoccupation face à l’aggravation de la situation humanitaire dans la région en raison du terrorisme, du changement climatique, des déficits de la production agricole et de la guerre en Ukraine. La Conférence instruit la Commission de renforcer la réponse pour faire face à la crise humanitaire, en particulier parmi les populations vulnérables et leurs communautés d’accueil. 27. Parailleurs, la Conférence instruit la Commission de travailler avec les partenaires pour remédier aux contraintes et aux restrictions imposées à l’accès humanitaire dans les situations de conflit et de renforcer le programme d’action de résilience climatique pour faire face aux graves inondations qui affectent la région en raison du changement climatique. Au titre des processus de transition dans la région 28. La Conférence a reçu les rapports des Médiateurs de la CEDEA0 sur les processus de transition au Burkina Faso, en Guinée et au Mali. Elle félicite les Médiateurs pour leur abnégation qui a conduit aux résultats positifs obtenus dans leurs discussions avec les autorités de transition de ces trois Etats membres, ainsi que pour la qualité de leurs rapports. La Conférence a pris note des recommandations formulées par les Médiateurs. 29. En ce qui concerne le Burkina Faso, la Conférence prend note de l’engagement des nouvelles autorités de la transition à respecter le calendrier de transition de 24 mois déjà convenu avec la CEDEAO, et devant mener à l’organisation des élections en juillet 2024, dans un climat sécuritaire amélioré. La Conférence salue également l’engagement de l’ensemble des forces vives du Burkina Faso à soutenir le processus de transition. 30. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la signature du Protocole d’accord entre le Burkina Faso et la CEDEAO sur la mise en place du Mécanisme de suivi et évaluation du calendrier de transition de 24 mois dans le pays et encourage les autorités à travailler avec la CEDEA0 dans le cadre du Mécanisme conjoint de suivi et évaluation en vue d’une transition réussie. 31. Concernant la crise humanitaire, la Conférence exprime sa forte préoccupation face à la situation humanitaire davantage fragilisée et exprime sa solidarité à l’endroit des populations burkinabè qui en subissent les conséquences. Face à l’ampleur de crise humanitaire, la Conférence instruit le Président de la Commission de prendre des mesures urgentes pour soutenir le Burkina Faso. 32. La Conférence se dit préoccupée par la situation sécuritaire au Burkina Faso et exhorte les Etats membres de la CEDEAO, I’Union africaine et la communauté internationale à soutenir cet Etat membre pour faire face aux défis sécuritaires auxquels il est confronté. Version V.1 Toutefois, la Conférence réitère que tous les efforts doivent être menés de sorte que le soutien au Burkina Faso ne conduise pas à une prolifération incontrôlée des armes dans le pays et dans la sous-région. 33. Par ailleurs, la Conférence encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’accorder une attention particulière à la réponse humanitaire et à soutenir les actions et initiatives du gouvernement burkinabè.
- Concernant la Guinée, la Conférence se félicite du calendrier consolidé de transition de 24 mois couvrant les dix (10) points prioritaires pour les autorités de transition, conjointement avec les experts de la CEDEAO. 35. La Conférence insiste sur le fait que la mise en œuvre du calendrier de 24 mois commence immédiatement et non à une date ultérieure. 36. La Conférence demande instamment aux autorités guinéennes de tenir un dialogue national incluant l’ensemble des acteurs politiques sans exception, et de garantir la sécurité et la liberté de tous les participants. 37. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur soutien au dialogue et se disent disposés à en faciliter la tenue dans leurs pays, si nécessaire. 38. La Conférence instruit la Commission de soutenir le dialogue national inclusif et appelle les partenaires internationaux à soutenir le processus de transition avec les ressources matérielles, financières et techniques nécessaires. 39. La Conférence instruit le Président de la Commission de veiller au respect des décisions relatives à la Guinée et de proposer au Président de la Conférence la levée progressive des sanctions économiques et financières imposées aux autorités de transition de cet Etat membre. 40. En ce qui concerne le Mali, la Conférence note avec satisfaction que le processus de transition suit son cours et que les autorités de transition ont réalisé des progrès avec la mise en place d’un mécanisme conjoint de suivi et évaluation du calendrier de transition impliquant le gouvernement, la CEDEA0, l’UA, l’ONU, le Méédiateur de la CEDEAO, le Comité directeur et le Comité technique. 41. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement instruisent la Commission de la CEDEAO d’aider les autorités maliennes, avec l’appui de l’UA et de l’ONU, à organiser une réunion avec les partenaires financiers et techniques pour mobiliser les ressources nécessaires pour relever les défis socio-politiques et sécuritaires afin d’aider au respect du délai de la fin de la transition fixé à 2024. 42. Toutefois, la Conférence exprime sa vive préoccupation face à l’affaiblissement de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à la suite du retrait de certains pays contributeurs de troupes de la mission et appelle au renforcement de l’effectif et des prérogatives de la MINUSMA afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat. Version V.1 43. La Conférence rappelle et salue les différents efforts diplomatiques déployés par la CEDEAO et ses Etats membres ainsi que par les Nations Unies pourobtenir la libération des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. 44. Par ailleurs, la Conférence appelle les autorités maliennes à répondre positivement aux différents appels à la libération desdits soldats. Au titre des Missions d’Opérations de soutien à la Paix dans larégion 45. La Conférence se félicite de la contribution des missions d’Opérations de Soutien à la Paix initiées par la CEDEAO, notamment la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) et la Mission d’Appui à la Stabilisation de la Guinée-Bissau (MAGB). 46. La Conférence décide de proroger d’une année supplémentaire le mandat de la Force ECOMIG àcompter du 1″ janvier 2023, et instruit la Commission d’envisager, au cours de cette période, une réduction progressive de l’effectif de la Mission et d’initier la formation et la réorientation des forces de défense et de sécurité de la Gambie afin de leur permettre de jouer les rôles qui leur sont assignés par la Constitution dans un Etat démocratique. 47. La Conférence exhorte le gouvernement gambien à mettre en ceuvre sans délai les Réformes du Secteur de la Sécurité (RSS) et instruit la Commission de veiller à ce que la composition de la Force ECOMIG reflète une perspective d’équilibre régional et qu’elle comporte en son sein des troupes des Etats membres de la CEDEAO autre que ceux participant actuellement à la Mission. Au titre de la Déclaration de la CEDEAO Sur la réforme du Conseil de Sécurité des Nations unies 48. Considérant le Consensus d’Ezulwini, la Déclaration de Syrte, la Position africaine commune (PAC), le Rapport d’étape du Comité des Dix sur la réforme des Nations Unies, la coordination menée par la Sierra Leone, et toutes les initiatives connexes qui prennent en compte les principes, les objectifs et les idéaux de la réforme des Nations unies pour un monde plus juste fondé sur l’universalité, l’équité, l’équilibre régional, et garantissent les droits légitimes de l’Afrique à une représentation géographique juste et équitable, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement adopte la Déclaration d’Abuja sur la Réforme du Conseil de Sécurité des Nations unies et demande l’attribution de deux (2) sièges permanents à l’Afrique avec tous les privilèges y afférent, notamment le droitde veto, et cinq (5) sièges non-permanents au Conseil de Sécurité. Version V.1 .DES QUESTIONS ISTITUTIONNELLES Pyetation de serment du Présldent de la Commisslon de la CEDEAo et des autres fone tlonnalres statutaires des institutions de la Communauté A9, Ia Confér ut B a assisté à la pr estation de serment du nouveau Président de la owntssion de la CEDEAO, Dr Omar Alieu fouray et le félicite pour sa nomination. 0. Ia Contórenne prend note de la prestation de serment de la Vice- présidente de la Conission, des Comnlssaires, de l’Auditeur général, des autres mernbres statutaires tlu GlABA et tde l’O0As, alnsi euue du Prósicdent de 1’ARHEC. 1 Flle féliecite par aleurs tous les autres fonctionnaires statutaires et les encourage à ontiuer à défendre la (atuse de l’intégration réglonale et du développement dans leurs institutions respectives, 2. La Conférence charge le Président de la Commission d’accélérer la mise en ceuvre des programmes et projets d’intégration régionale. D. cooPRATION INTERNATIONALE 53. La Conférence exprime sa gratitude à tous les partenaires au développement de la CEDEAO, pour leur soutien à la consolidation de la paix, de la sécurité et de l’intégration régionale en Afrique de ‘Ouest. E. PRIX D’EXCELLENCE DE LA CEDEAO 54, La Conférence a procédé à la remise du Prix d’Excellence de la CEDEAO, adopté par Décision A/DEC.2/06/17 portant établissement des critères et procédures d’attribution du Prix d’Excellence de la CEDEAO. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a pour but de promouvoir l’excellence et le mérite de personnes physiques ou morales qui, àà travers leurs actions, initiatives, créativité et services, ont immensément contribué à promouvoir l’intégration régionale, la paix et le développement socio-économique de la Région. 55. Le Prix d’Excellence de la CEDEAO a été remis par son Excellence Monsieur Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau, Présidenten exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO aux lauréats suivants: 56. Son Excellence Sir Dawda Kairaba Jawara GCMG de la Gambie, à titre posthume, au titre du Prix d’Honneur pour les éminentes personnalités, pour son leadership et son immense contribution à la promotion et au rétablissement de la paix dans la sous région et dans le monde. C’est pendant le mandat de Sir Dawda Jawara en tant que 9 Version V.1 Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (1989-1990 et 1991- 1992) que la Force ECOMOG a été créée pour le rétablissement de la paix au Liberia et en Sierra Leone dans les années 1990. 57. Monsieur Tony O. Elumelu du Nigéria au titre du Prix destiné aux citoyens méritants de la Communauté, pour ses activités philanthropiques et son soutien à l’entreprenariatà travers le soutien aux jeunes entrepreneurs, favorisant la création de richesses et d’emplois pour la région. 58. Monsieur Akinwande Oluwole Babatunde Soyinka du Nigéria, connu communément sous l’appellation Wole Soyinka, au titre du Prix de la Science, de la Technologie, des Arts et des Lettres, sous-catégorie Lettres (Poésie), pour le caractère universel de ses oeuvres, leur large diffusion, ainsi que le caractère légend aire et engagé du candidat à travers le monde entier. Wole Soyinka est un dramaturge, écrivain, poète et essayiste nigérian, ayant reçu le prix Nobel de littérature en 1986, faisant de lui le premier Africain subsaharien à recevoir cet honneur. 59. Monsieur Omar PENE du Sénégal, au titre du Prix de la Science, de la Technologie, des Arts et des Lettres, sous-catégorie Arts (Musique), pour la qualité de sa musique, et la portée éducative de ses chansons, délivrant beaucoup de messages positifs portant sur la lutte contre l’apartheid, P’unité africaine, les questions environnementales et les droits de l’enfant. F. DIVERS 60. La Conférence rend un vibrant hommage à S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la Républiquefédérale du Nigeria, qui participe au Sommet ordinaire pour la dernière fois en qualité de Chef d’Etat, poursa ferme conviction et ses efforts en vue de promouvoir rintégration économique, ainsi que pour consolider la démocratie, la paix et la sécuritë régionales. La Conférence lui exprime sa gratitude pour son leadership et son soutien en tant que Champion de la CEDEAO dansle processus de réponse à la CoVID-19, ce qu a notamment permis à la Communauté d’enregistrer letaux de mortalité le plus bas du continent. Elle salue les diverses initiatives régionales qu’il a menées durant ses deux mandats à la présidence de la République fédérale du Nigeria. DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET 61. Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine session ordinaire à Bissau, en République de Guinée Bissau, àà une date qui sera confirmée ultérieurement. 62. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur sincère reconnaissance à S.E. Umaro Sissoko Embalo, Président de la République de Guinée Bissau, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership remarquable dans la direction des affaires de la région. 10 Version V.1 6,3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ezprirmenit leur profonde gatítude au Présiderit et au Gouvernement de la République fédérale du Higpria pour a1oir abrité la nivante deuvieme session ordinaire de la onference et pour les facilitks nises à leur disposition pour asurer le bon déroulement de leurs travaus. FAIT A ABUJA, LE 4 DÉCEMBRE 2022 POUR LA CONFÉRENCE, LEppesiDENT S.EMRO sigsoco EMBALO 11 Verin V1
