Peu de temps après la dissolution par voie d’arrêté du FNDC, le ministre en charge de l’Administration du Territoire déclare qu’il n’a pas l’intention de faire taire ou disparaître » toutes les voies discordantes » mais qu’il a le droit de prononcer la dissolution de » toute organisation dont les activités manacent la paix et la sécurité publique ». Sur le plan des principes, il n’y a rien plus vrai. La préservation de l’ordre public fait partie intégrante des missions régaliennes de tout État. C’est sans doute l’une des toutes premières missions de l’administration.
Mais en droit, les termes ou expressions ne valent que par leur signification. Dans le sens du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, que faut-il entendre par » organisation dont les activités menacent la paix et la sécurité publique » ?
En faisant quelques petites recherches, on relève qu’en France, par exemple, des associations ou groupements de fait ont été dissouts sur le fondement du Code de la sécurité intérieure. Mais on s’aperçoit que la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait est une mesure si grave que, d’une part, elle est prise par décret en conseil des ministres du Président de la République et que, d’autre part, elle intervient pour des motifs suffisamment graves.
Une telle mesure n’a pratiquement visé que des groupements de fait dont l’idéologie et les méthodes d’action constituent un péril pour le vivre-ensemble. C’est le cas de groupements de fait tels » Unité Radicale » dissous par un décret du 6 août 2002, » Les Zouaves Paris » dissous le 5 janvier 2022 et « Le Groupe Antifaschiste Lyon et Environ » (GALE) dissous le 30 mars 2023.
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Est-il juste de comparer les idées et le modus operandi de ces mouvements avec les activités du FNDC ? Cette structure est-elle anarchiste comme veulent le faire croire ses détracteurs les plus radicaux ?
Cette plate-forme qui a réuni en son sein des partis politiques parmi les plus représentatifs du pays et de nombreuses organisations de la société civile sans compter des citoyens de toutes catégories confondues, a toujours exercé ses activités et mené ses actions en faisant l’effort de se conformer aux lois de la République. En particulier, elle n’a jamais organisé une manifestation sur la voie publique sans en avoir informé l’autorité administrative. Et avant toute manifestation de cette nature, il a pris pour habitude de publier un « manifeste » ou » un guide du manifestant » pour inviter les manifestants à éviter tout acte ou comportement de nature à enfreindre loi.
Des violences ont été constatées parfois à l’occasion de certaines manifestations comme cela arrive dans presque tous les pays où la liberté de manifester est prévue. Mais le FNDC n’a jamais incité ou appelé à la violence. Dans aucun des discours de ses dirigeants, on peut déceler des discours violents. Il a toujours compté sur la mobilisation citoyenne.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si à chaque fois que des violences ont été constatées à l’occasion ou en marge d’une manifestation, il faut y voir » une menace à la sécurité et à la paix publique » justifiant la dissolution de la structure qui en est l’organisatrice. Ne faut-il pas chercher plutôt à identifier les causes des violences dans les manifestations afin de trouver les moyens de les éviter ou d’en réduire les effets ?
En privilégiant uniquement la dissolution, on porte atteinte de manière dangereuse à la démocratie et à l’Etat de droit. Cela pourrait aller jusqu’à la dissolution de partis politiques se trouvant dans la ligne de mire des autorités dont on peut noter, à travers certains actes qui ne trompent pas l’aversion pour la classe politique.
Me Mohamed Traoré
Avocat-Membre du CNT
