𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐉𝐄𝐔𝐃𝐈 𝟎𝟑 𝐌𝐀𝐑𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟐
La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟎𝟑 𝐌𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝐇 𝐚̀ 𝟏𝟐𝐇, sous la haute autorité de son 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐘𝐀.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.
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𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄́𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟎𝟏 𝐌𝐀𝐑𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟐.
𝐈𝐈𝐈. 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒
Suite au drame qui est intervenu à 𝐊𝐎𝐔𝐍𝐒𝐈𝐓𝐄𝐋 dans la Préfecture de Gaoual et qui a affligé toute la Nation, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀 𝐚 𝐞𝐧𝐭𝐚𝐦𝐞́ 𝐬𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 par la présentation des condoléances et celles de la Nation entière aux parents des victimes.
Face à un tel drame, le Président se tient aux côtés des familles des victimes pour partager leur douleur et leur peine. Il charge le Premier Ministre d’apporter son soutien et celui du Gouvernement aux victimes.
𝐒𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a fait part de sa grande et réelle satisfaction pour le calme et la sérénité observés lors des premières exécutions des mesures prises par le 𝐂𝐍𝐑𝐃 et le 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐢𝐧𝐞 𝐁𝐚̂𝐭𝐢 Public relatives à la récupération des domaines de l’État.
Il a félicité tous les intervenants de cette opération grandeur nature pour leur professionnalisme. Il a réitéré sa détermination à poursuivre l’opération jusqu’au bout et ce dans le respect de la procédure et l’examen minutieux des dossiers au cas par cas.
𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a pris connaissance de l’état d’avancement des négociations relatives à la construction des infrastructures du projet 𝐒𝐢𝐦𝐚𝐧𝐝𝐨𝐮 (Chemin de fer et port). Il a été informé qu’à date, les parties ne sont pas parvenues à un accord. 𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐨𝐮𝐦𝐛𝐨𝐮𝐲𝐚 a instruit le Premier Ministre de réunir tous les ministres sectoriels ainsi que les partenaires pour trouver un accord qui préserve les intérêts de la Guinée et des autres parties.
𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a relevé la nécessité d’améliorer le panier de la ménagère guinéenne. A cet effet, il a interpellé 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 et l’ensemble du pool économique afin qu’ils inversent la tendance. Des propositions concrètes sont attendues au prochain conseil interministériel.
Toujours dans le légitime souci d’améliorer les conditions de vie des populations, 𝐥𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 a invité le même 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞 à faire l’inventaire de l’ensemble des unités industrielles afin de trouver des mécanismes incitatifs à leur relance.
Le Colonel Mamadi Doumbouya est revenu sur l’extension et l’amélioration des services du Port autonome de Conakry. Ces projets devront être érigés en priorités présidentielles par 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐧𝐟𝐫𝐚𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬.
Le Chef de l’État a rappelé que l’achèvement des travaux des voiries urbaines doit être effectif avant la saison des grandes pluies.
𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a invité le Gouvernement à réfléchir sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie nationale.
Il a souhaité un Bon carême aux fidèles chrétiens qui ont débuté leur obligation religieuse.
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐝𝐢 𝐃𝐨𝐮𝐦𝐛𝐨𝐮𝐲𝐚 a conclu son message en souhaitant bonne fête aux femmes à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes qui sera célébrée le 08 mars prochain.
𝐈𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐔𝐗𝐈𝐄̀𝐌𝐄 𝐏𝐎𝐈𝐍𝐓 𝐀̀ 𝐋’𝐎𝐑𝐃𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐉𝐎𝐔𝐑
Le Premier Ministre a évoqué les sujets de préoccupations liées à la vie chère notamment les répercussions que peuvent avoir sur les prix intérieurs les évènements en Ukraine et la pandémie du COVID. Le Premier Ministre a ainsi réitéré la nécessité d’anticiper sur ces situations et a recommandé qu’une présentation soit préparée par le Pool économique la semaine prochaine.
Le Chef du Gouvernement a informé le Conseil de la reprise de la collaboration avec la Banque mondiale. Ce retour marque en effet, la reprise des activités avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la Guinée. Ainsi le Chef du Gouvernement a exhorté les membres du gouvernement à réviser nos modèles d’opérations afin d’accélérer la mise en œuvre rapide des projets et d’assurer l’absorption des financements importants mis à la disposition du pays.
Enfin, le Premier Ministre s’est réjoui du bon déroulement de la mission conjointe CEDEAO -ONU en Guinée.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐟𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 a fait une communication relative à la commémoration de la journée internationale des femmes, le 08 mars 2022 ainsi que les dispositions relatives à la célébration de cette journée.
Elle a indiqué que la Communauté Internationale a placé la Journée de ce 08 mars 2022 sous le thème « 𝐀𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥’𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐱𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥’𝐀𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐚𝐮 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐚̀ 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐭𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐩𝐡𝐞𝐬 ».
Afin de conférer à la célébration de cette journée toute la solennité requise, elle a souligné l’ambition de placer ces festivités sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la Transition.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞, 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 a fait une communication relative à la présentation du processus de la commande publique.
Il a rappelé que la structure en charge du contrôle des marchés publics est placée sous l’autorité de son Ministère et s’occupe du contrôle a priori et a posteriori des procédures de passation des marchés publics et des partenariats public-privé. Il a évoqué les règles relatives aux passations et a expliqué que celles-ci sont régies par les appels d’offres. Cette procédure est complétée par le recours au gré à gré et la consultation restreinte dans les conditions spécifiques.
Conformément aux recommandations issues du Conseil des Ministres du jeudi 24 février 2022 relative à la mise en place des mesures d’accompagnements des fonctionnaires retraités, 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 a fait une communication relative à la proposition de solutions pour l’attribution de terrains aux Fonctionnaires de l’État ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2021. Il a souligné l’instruction faite à son département par le Président de la Transition relative à la situation des parts revenants à l’État dans les différents aménagements de terrains en vue de doter les fonctionnaires partants à la retraite d’un terrain pour services rendus à la nation. Il a énuméré les critères de sélection des futurs bénéficiaires et sollicité le concours du Ministère de la Fonction Publique pour la mise à disposition de la liste des retraités classée par catégorie.
Il a informé le Conseil de la disponibilité des terrains à Conakry dans les zones en cours d’aménagement notamment à Sonfonia et Tayaki qui est de 11 565 Parcelles et à l’intérieur du pays pour environ 𝟐 𝟎𝟎𝟎 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬.
𝐈𝐈𝐈. 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒
Le Conseil a recommandé au 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞 :
⚫️ D’organiser des journées de mobilisation sociale au Palais du Peuple et dans les 7 régions administratives. Dans ce contexte, mettre en œuvre de façon concrète des activités génératrices de revenu en faveur des groupements de femmes. Ces activités peuvent concernées le reboisement, l’assainissement, l’agriculture ou d’autres activités ;
⚫️ De mettre à profit cette journée pour célébrer certaines figures féminines de notre histoire et faire un bilan exhaustif de ce qui a été fait en matière d’émancipation des femmes.
Le Conseil a recommandé au 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞, 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 de :
⚫️ Respecter la loi sur les marchés publics dans un souci de transparence ;
⚫️ S’appuyer sur les souplesses qu’offrent la loi en matière de passation des marchés publics comme le recours au gré à gré et à la consultation restreinte dans les conditions spécifiques ;
⚫️ S’assurer du respect des délais requis pour les avis de non objection afin de fluidifier les procédures de passation des marchés. Dans ce sens, prendre une note circulaire afin de faire respecter les délais ;
⚫️ Élaborer un plan de passation prévisionnel des marchés par les ministères afin de maitriser toutes les chaines de décision relative à la validation finale du marché.
Le Conseil a également recommandé au 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 de :
⚫️ Mettre en place la Commission interministérielle pour l’attribution des terrains. Cette commission est composée des ministères en charge de l’Urbanisme, de la Santé, de la Défense, du Transport, de l’Administration du Territoire de l’Énergie, et le Secrétariat Général de la Présidence de la République. Elle sera chargée d’initier la réflexion sur la question des retraités et produira un rapport avec des recommandations pratiques dans un délai d’une semaine.
Le Conseil a recommandé au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile de :
⚫️ S’assurer de la reprise de fournitures des passeports par le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile courant Mars 2022.
𝐈𝐕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞 a rendu compte de sa mission en Malaisie relative à l’exécution d’une des recommandations du Conseil des ministres concernant la situation contractuelle avec la Société IRIS titulaire du contrat de production des passeports biométriques. Après les discussions avec les dirigeants de la Société IRIS, il a été constaté que la rupture de la délivrance des passeports est due à un dysfonctionnement entre la Société IRIS et ses sous-traitants.
Au regard du caractère contraignant du contrat qui lie le gouvernement à cette société jusqu’en 2028, il est suggéré de reprendre la collaboration dans les conditions nouvelles de manière à assurer un approvisionnement fluide des passeports. Il a ainsi été convenu que la Société IRIS fournisse un lot de 40 000 carnets dont 3 000 immédiatement.
En ce qui concerne les autres aspects de la collaboration, les responsables de IRIS sont attendus en Guinée à brève échéance.
𝐋𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞 a informé le Conseil de la venue prochaine d’une délégation de l’Union Européenne pour la reprise de nos exportations vers cette région. Elle a suggéré que l’occasion soit mise à profit pour signer un nouvel accord.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐫𝐞́-𝐔𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 a informé le Conseil de la décoration prochaine des lauréats du concours Miss Mathématiques par le Président de la Transition.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 a rendu compte de l’organisation les 25 et 26 février derniers du Séminaire gouvernemental des secrétaires généraux et Chefs de cabinet qui s’est bien déroulé.
𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟑 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟐
𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐞𝐥𝐥𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
