« Vive l’indépendance de la magistrature, le garde des sceaux n’est pas une voie de recours, vive l’indépendance de la justice, la justice doit être la boussole, A bas les sanctions illégales, injustifié, à bas les immixtions, à bas l’intimidation » c’est par ces mots scandés que l’association des magistrats de Guinée a tenu son sit-in ce vendredi 15 septembre 2023 dans l’enceinte de la cour suprême.
Au total, ce sont 12 points présenté sous forme de leur plateforme revendicative que ces hommes en robe noirs ont remise à la plus haute instance juridique du pays. Il s’agit notamment,
1- La levée des suspensions de leurs collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal ;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et des pages personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats conformément à l’article 39 de la loi portant statut des magistrats ;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux :
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale ;
Sur les points de discussions, l’AMG exige :
5- Le rétablissement dans leurs droits, des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue ;
8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves ;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du Garde des sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps ;
11- Éviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats ;
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats ;
Par ailleurs, la réception de cette plateforme a été par le Secrétaire Général de la Cour Suprême. Mamadou Alioune Dramé s’est engagé à la transmettre à qui de droit.
« Nous avons reçu la note revendicative de l’association des magistrats sur ces 12 points. Comme vous faites confiance à la justice, je vais transmettre fidèlement cette note à monsieur le premier président de la Cour suprême et des décisions seront prises concernant cette note de revendicative », a-t-il promis.
Malgré l’impact du débrayage sur le fonctionnement normal des activités, l’AMG appelle ces collègues à une mobilisation pour la prochaine marche dont la date n’est pas encore ccommuniqué.
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Mamadou Saidou Baldé
